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25 346 résultats pour « Matthias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372568cd5801467741d759

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Y..., de procéder à une opération de nettoyage sur le rouleau d'une bande transporteuse d'une presse à bloc de marque Brouiller, intervention non indispensable à la fabrication et alors que ladite machine

Source officielle

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CA

12e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4de

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

les sociétés Dil, My Matelas, la société Alliance mission conduite par Maître [W] [R] agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société My Matelas et Matelas Express ou toute

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CC

cr

613725e4cd58014677421564

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à l'annulation du permis de conduire

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100151

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

Cette décomposition se matérialise par un pourrissement du latex qui compose le matelas. La structure interne du matelas est touchée à 40%.

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CC

cr

6137259bcd5801467741f293

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier Z... coupable d'escroquerie au détriment de Mathilde

Source officielle
CC

comm

6137266bcd58014677425693

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

du matériel pour le développement et le tirage des photos, comprenant une machine tireuse TN, une machine développeuse DN et une machine sécheuse ; que, le 22 novembre 1983, il a acheté une machine tireuse

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comm

613722aecd58014677400066

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

d'emballage, et la société Arjo Wiggings, mettait expressément à la charge de la première une obligation de livrer une machine conforme à la réglementation française sur la sécurité du travail; que la

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CC

cr

61372593cd5801467741ee7d

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

en cause était particulièrement simple à défaut d'être sans danger ; que la formation sommaire délivrée par le chef d'atelier avaitpermis à la salariée d'utiliser normalement cette machine pendant plus

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CC

cr

61372599cd5801467741f1bd

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel Y... coupable de blessures involontaires ayant causé une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois et d'emploi de salarié sur une machine

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cr

6137256bcd5801467741d93c

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

à aléser de marque "Dixi", dépourvue de système de protection des parties mobiles, a été blessé en tendant le bras pour nettoyer la pièce qu'il usinait sans avoir, au préalable, arrêté sa machine et sans

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CC

soc

6137220ccd580146773f9d05

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Christophe X..., demeurant ..., 3 / La société anonyme Rhône machine-outils (RMO), dont le siège est ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

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comm

61372213cd580146773fa03b

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Y... sont combinés de la même manière et assurent les mêmes fonctions dans la machine de M.

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comm

613722f5cd58014677403b57

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

numériques", mais encore faisaient valoir que "le recours à la technique dite de fraisage conventionnel ou à partir de machines à commandes numériques n'a aucune incidence sur la nature de ces travaux

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soc

61372221cd580146773fa7ab

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

n'avait été reconnu coupable d'aucune infraction relative à la sécurité du travail, que l'origine précise du redoublement n'avait pas été établie, que l'équipement, l'entretien et le réglage de la machine

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cr

61372645cd58014677424478

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

- délégataire des pouvoirs du gérant de la société Sami chargée d'installer la machine-dans la fermeture du circuit hydraulique de la machine même sous tension, la cour d'appel en considérant que l'accident

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200618

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « électricité » (C-01.07) ; « électricité » (E-02.01) ; « machines » (E-04.02) ; « ascenseur

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comm

61372192cd580146773f4e28

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

, mais ayant engagé un débat sur le fond en décrivant elles-mêmes cette machine, la cour d'appel ne pouvait se fonder sur l'absence de description au procès-verbal sans méconnaître les termes du litige

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comm

61372217cd580146773fa230

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 février 1992), que la société Dubreuil a acheté le 28 janvier 1988 à la société Posimat, une machine

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comm

613722cfcd58014677401c20

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

devait être livrée "en marche" le 19 février 1990, à peine de pénalités de retard; que ce terme "en marche" pouvait s'entendre d'une mise en marche effective de la machine au sein du circuit des autres

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CC

cr

613725eacd5801467742187a

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

à Strasbourg le 11 juillet 1994 ; que les accusations rapportées par Nadir C... lors de l'audience devant la Cour le 30 novembre 1999 mettant en cause Yves X..., Pierre Z..., Joël A..., décédé, et Mathias

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