Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à l'annulation du permis de conduire

Cette décomposition se matérialise par un pourrissement du latex qui compose le matelas. La structure interne du matelas est touchée à 40%.

articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier Z... coupable d'escroquerie au détriment de Mathilde

du matériel pour le développement et le tirage des photos, comprenant une machine tireuse TN, une machine développeuse DN et une machine sécheuse ; que, le 22 novembre 1983, il a acheté une machine tireuse

d'emballage, et la société Arjo Wiggings, mettait expressément à la charge de la première une obligation de livrer une machine conforme à la réglementation française sur la sécurité du travail; que la

en cause était particulièrement simple à défaut d'être sans danger ; que la formation sommaire délivrée par le chef d'atelier avaitpermis à la salariée d'utiliser normalement cette machine pendant plus

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel Y... coupable de blessures involontaires ayant causé une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois et d'emploi de salarié sur une machine

à aléser de marque "Dixi", dépourvue de système de protection des parties mobiles, a été blessé en tendant le bras pour nettoyer la pièce qu'il usinait sans avoir, au préalable, arrêté sa machine et sans

Christophe X..., demeurant ..., 3 / La société anonyme Rhône machine-outils (RMO), dont le siège est ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Y... sont combinés de la même manière et assurent les mêmes fonctions dans la machine de M.

numériques", mais encore faisaient valoir que "le recours à la technique dite de fraisage conventionnel ou à partir de machines à commandes numériques n'a aucune incidence sur la nature de ces travaux

n'avait été reconnu coupable d'aucune infraction relative à la sécurité du travail, que l'origine précise du redoublement n'avait pas été établie, que l'équipement, l'entretien et le réglage de la machine

- délégataire des pouvoirs du gérant de la société Sami chargée d'installer la machine-dans la fermeture du circuit hydraulique de la machine même sous tension, la cour d'appel en considérant que l'accident

[O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « électricité » (C-01.07) ; « électricité » (E-02.01) ; « machines » (E-04.02) ; « ascenseur

, mais ayant engagé un débat sur le fond en décrivant elles-mêmes cette machine, la cour d'appel ne pouvait se fonder sur l'absence de description au procès-verbal sans méconnaître les termes du litige

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 février 1992), que la société Dubreuil a acheté le 28 janvier 1988 à la société Posimat, une machine

devait être livrée "en marche" le 19 février 1990, à peine de pénalités de retard; que ce terme "en marche" pouvait s'entendre d'une mise en marche effective de la machine au sein du circuit des autres

à Strasbourg le 11 juillet 1994 ; que les accusations rapportées par Nadir C... lors de l'audience devant la Cour le 30 novembre 1999 mettant en cause Yves X..., Pierre Z..., Joël A..., décédé, et Mathias