affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, 26 février 1987) d'avoir ordonné la prise en charge des frais exposés par Mme Y..., le 13 juin 1984, pour se rendre en ambulance au cabinet du docteur Mathieu

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme Monique X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 6 février 2003), statuant en matière

son recours ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que la notification faite à la personne du conseil de La Province répond aux exigences du texte ci-dessus dès lors qu'en la matière

française 160 Rue de la Minoterie 38470 SAINT GERVAIS Madame [S] [I] Née le 8 mai 1981 à VALENCE, de nationalité française, 160 Rue de la Minoterie 38470 SAINT GERVAIS Représentés par Me Matthieu

Après vérification des renseignements de personnalité disponibles relatifs à l'intéressé, un équipage de fonctionnaires de police s'est rendu à l'adresse de ce dernier, assisté d'un chien spécialisé en

G... exposait que l'arrêt du 16 mai 2003 lui avait été signifié chez son avocat, chez lequel il n'avait pas élu domicile, de sorte que la signification était irrégulière ; qu'il précisait encore qu'elle

matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, dit Bruxelles II bis, en demandant qu'il soit statué sur les questions relatives à la responsabilité parentale liées à cette demande.

" pour lui passer habituellement commande d'objets volés et les lui payer ; que, devant le juge d'instruction, Matthieu Y... a déclaré "je suis formel, le père m'a bien acheté du matériel à partir de

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claude GUILLOT de la SELARL HUMAN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathilde

adjoignant une étiquette portant la mention "déchêts", bien qu'il n'ignorait pas que certains plats pouvaient être vendus, avait pu légitimement entrainer une suspiscion à son encontre et la disparition chez

de surendettement ; qu'en ne se prononçant pas sur la nature de la créance en cause et sur son incidence sur la compétence et les pouvoirs du juge de l'exécution statuant en matière de surendettement,

de surendettement ; qu'en ne se prononçant pas sur la nature de la créance en cause et sur son incidence sur la compétence et les pouvoirs du juge de l'exécution statuant en matière de surendettement,

Un jugement du 26 janvier 2016 a prononcé le divorce des époux et homologué la convention prévoyant l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixant la résidence de l'enfant chez sa mère en Suisse et

APPELANT : [Y] [X] né le 23 Mars 1970 à [Localité 10] (CAMEROUN) [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Matthieu

APPELANT : [T] [X] né le 01 Mai 1991 à [Localité 5] ( MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Matthieu

représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas CHENEVOY de l'AARPI FIDERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde

[H] [D] à l'adresse suivante: chez Monsieur [T] [N] - [Adresse 1] pour une durée maximale de vingt-six jours disons que pendant la durée de l'assignation au [Adresse 1] à [Localité 2], M.

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Stéphanie Z... des fins de la poursuite, sans peine ni dépens et déclaré la partie civile irrecevable en ses demandes ; " aux motifs que, en matière

X..., demeurant à Laroque-des-Albères, dans les Pyrénées-Orientales, s'est rendu, en véhicule sanitaire léger, chez un masseur-kinésithérapeute installé à Perpignan pour y effectuer une série de 30 séances

X..., demeurant à Sorède, dans les Pyrénées-Orientales, s'est rendu, en véhicule sanitaire léger, chez un masseur-kinésithérapeute installé à Perpignan pour y effectuer une série de 30 séances de rééducation