COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Hascher, président Madame Rouvière, conseiller Madame Mathieu, vice présidente placée auprès du Premier Président par ordonnances des

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

.. avait simplement perdu une chance d'opposer la compensation, les règles relatives à la réparation de la perte de chance, ne sauraient restituer une base légale à l'arrêt ; alors, en outre, qu'en matière

ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

En raison de l’indisponibilité du magistrat qui avait eu connaissance de l’affaire, les débats furent rouverts à l’audience du 12   octobre   2005.

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

barreau de PARIS, toque : K0131 INTIMÉE SCI du [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Maître Claude Z... avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître Guy MARTEAU, avocat au barreau de REIMS.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :PRESIDENT : Madame MARZI OdileCONSEILLER : Madame ROUVIERE

Alphonse B..., 8°/ de Mme Alphonse B..., demeurant tous deux Le Clos Drillet, 22590 Tregomeur, 9°/ de Mme Mathilde C..., demeurant ..., 10°/ de Mme Annick D..., demeurant ..., 11°/ de M.

DÉFENDERESSE : Madame [U] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 05593466 ayant son siège social : [Adresse 4] (ROYAUME-UNI) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu

requérant la veille de l'audience et en impartissant à l'administration un délai de moins de vingt-quatre heures pour apprécier le caractère probant de cette pièce, le magistrat désigné, qui n'a pas rouvert

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés. ".

S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christelle BONNOT de la SCP BONNOT - EUVRARD, avocats au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

juridictionnelle Totale numéro 2024/007417 du 31/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

mars 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE Madame [R] [U] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mathieu

par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 11-22-000120 APPELANT Monsieur [I] [D] Foyer ADOMA [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] comparant en personne et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU