CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

872 résultats pour « Matthieu SOISSON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cdddc40aa805a7864d46

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier ARRET : Contradictoire

Source officielle

Page 4 sur 44

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137233ccd58014677407304

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

27 février 1991, la société BSL Industries (la société BSL) a conclu avec la société TEC, établie au Japon, un contrat portant sur la construction d'appareils pour la fabrication d'urée ; que les matières

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric Y

613725d9cd58014677420fd1

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

intérêts civils, la discussion soutenue dans son exploit introductif d'instance ; que le jugement n'est ni critiqué ni analysé ; que les conclusions d'appel, par ailleurs, doivent être motivées en matière

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd99d364d206f8faaa11f99

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Rejet du moyen tiré de la nullité de la procédure et confirmation de l'ordonnance querellée.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85be1

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

de représentant des créanciers de CTS placé entre-temps sous le régime du redressement judiciaire Par jugement du 6 mai 1997 le tribunal a 6 -fixé lit créance de Aladame BENKHIRA envers le CTS à la soinine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100243

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Look at sciences, de la SCP Alain Bénabent, avocat de l'établissement Sorbonne université, et l'avis

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-247709

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le Comité des ministres conclut que les mesures individuelles nécessaires ont été adoptées et décide de clore l'examen de ces affaires, tout en continuant à superviser l'adoption des mesures générales

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200180

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

ou cotisations émises "afférentes à la protection complémentaire en matière de frais de soins de santé" ; qu'en revanche les cotisations ou primes ne sont pas assujetties lorsqu'elles sont afférentes

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248011

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le Comité des Ministres déclare avoir rempli ses fonctions en vertu de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention dans cette affaire, conclut que la question des mesures individuelles a été réglée,

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6970a2c7cdc6046d4717058e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Demanderesses à la saisine : Société BDLR société par actions simplifiée immatriculée au RCS de SOISSONS sous le numéro 811 326 594 ayant son siège social : [Adresse 2] prise en la personne de

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6a17d68ccdc6046d47316c43

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du Bas-Rhin du 4 juin 2024, Vu la décision de maintien de la mesure de soins psychiatriques sous la forme de programmes de soins pour une durée de 6 mois à compter du 9 octobre 2025 du Préfet du Bas-Rhin

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420de6

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

que les constatations de l'inspecteur du travail et les déclarations des responsables de la société Métausel établissaient que Pascal A..., titulaire d'une qualification spécifique au transport des matières

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eaee

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mahieux conseiller, n'a pas assisté à l'audience du 20 juin 1991 au cours de laquelle la cause a été appelée et entendue ; que, par ailleurs, il ne ressort pas des énonciations de l'arrêt que les débats

Source officielle
CC

comm

613723e6cd5801467740f9e8

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

2000), que la société Astra plastique a poursuivi les sociétés Mamor, Sistema et M X... en contrefaçon d'un brevet français numéro 87 10.500 couvrant un bouchon à vis avec ceinture d'inviolabilité en matière

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a27

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

résulte de ces mentions que le délai prévu à l'article 197, alinéa 2, du Code de procédure pénale a été respecté ; Que, par ailleurs, la loi laisse à l'appréciation de la chambre d'accusation, en matière

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

637dc78f14982305d4c1fdf9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

BANQUE CIC EST, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Karine CORROY, avocat au barreau de SOISSONS

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f1c

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

pénale ; " alors qu'il ne résulte d'aucune disposition de l'arrêt de la chambre d'accusation que le mis en examen, ou son conseil, ait eu la parole en dernier sur la requête en nullité déposée par ses soins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03068

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

A... médecin et personne non dénommée, des chefs d'homicide involontaire et non assistance à personne en péril en raison du décès de sa mère Mathilde X... survenu le [...]          

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100668

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

d'appel statuant en matière de mesure de soins sans consentement, la personne concernée par cette mesure est assistée ou représentée par un avocat ; qu'elle doit pouvoir assister à l'audience ; que, pendant

Source officielle