Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.

. : 06/02709 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANT : Monsieur Maurice X...

Maurice Y..., syndic, demeurant à Saint-Denis (La Réunion), rue du Bois des Nèfles, agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Sibeca, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990

Maurice Michel, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Sibeca, en redressement judiciaire, demeurant 24, rue du Bois de Nèfles, 97400 Saint-Denis, défendeurs à la cassation ;

Mario L..., demeurant aux Bourguignons, Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie), 28°/ M. José O... XD..., demeurant Tête de Mussel à Val Messy, Cluses (Haute-Savoie), 29°/ M.

Michel, - 64... Maria, - 17... 65... Xavier, - 66... Bernadette, épouse 67..., - 67... N..., - 68... Roger, - 69... Aline, épouse 70..., - 71... Marie, - 72...

points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de Commerce et 81-1 du Traité de Rome, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que Michel

Maurice Y..., demeurant ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 25 novembre 2025 tenue par Monsieur Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, conseillers

Michel X..., M. Z..., pris en sa qualité de liquidateur de M.

Michel Z... à recevoir l'acte de signification de l'ordonnance aux sociétés Maurice X... et GMC Boutique, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, alors que la signification

Maurice, - A... Nessim, - C...

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEBRUN Micheline épouse CLET, partie civile, contre l'arrêt de la la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 31 octobre 1996, qui, dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Pierre Michel et Pierre

Michelin à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 12°/ Madame Gisèle I..., domiciliée ...

en résidence à la direction des services fiscaux du Val-de-Marne, brigade de contrôle et de recherche, sise Hôtel des Finances, 1 place du général Pierre Billotte à Créteil (94036), Stéphane B... et Michèle

ALLIANZ IARD Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE SAINT EXUPERY SAS CABINET EUROPAZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Maurice

H. peut correspondre à l'une de ces sociétés luxembourgeoises qui sont animées par Maurice X...

H. peut correspondre à l'une de ces sociétés luxembourgeoises qui sont animées par Maurice X...

H. peut correspondre à l'une de ces sociétés luxembourgeoises qui sont animées par Maurice X...