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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6163122a615c943a65e043db
20 septembre 2011
20 septembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/13410 [J] [A] [H] C/ [K] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle1re Chambre A
61634d041c666ce2d9a48e1a
21 juin 2011
21 juin 2011
EDITIONS ATLAS C/ [M] [C] épouse [L] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210871
5 décembre 2019
5 décembre 2019
; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200791
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Environnement et énergies locales et de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300066
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Bernard Y..., M. Christophe Y..., Mme Coralie Y... et Mme B... Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210541
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Enfin monsieur Bernard C... est le seul à l'égard de qui une condamnation est prononcée.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451078.20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
M. de Maillard demande l'annulation de cette décision. Sur la recevabilité des interventions 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210379
24 mai 2018
24 mai 2018
Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410480
26 février 2002
26 février 2002
Bernard X..., demeurant 50, allées Jean Y..., 31000 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Christiane Z...,
Source officielle3e Chambre A
6162c1c434defd4c4b3b4583
2 novembre 2012
2 novembre 2012
/ [P] [C] [I] [Z] épouse [C] SARL BATI PROVENCE Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP [E] [J] Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SCP MAYNARD
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b191
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Besson, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Maunand, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210159
21 février 2019
21 février 2019
Sommer, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740ddd2
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Bernard Y..., demeurant ..., Les Redonnets, 06780 Saint-Cezaire-sur-Siagne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit :
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301141
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Bernard A..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Jocelyne B..., épouse C..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Eliane B..., épouse F... , domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409b8a
22 février 2000
22 février 2000
Bernard X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Niro Kestner, exerçant sous l'enseigne "Gea Wiegand
Source officielle1re Chambre A
6162be8599b588421c5e37c6
9 mai 2012
9 mai 2012
/04199 [L] [R] [W] veuve [F] [E] [U] [F] C/ [D] [N] [C] [M] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP MAYNARD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200719_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 991 509,96 euros correspondant aux indemnités d'assurance qu'elle a versées à la SCI Eole Mansarde
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200943
28 juin 2018
28 juin 2018
Bernard X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Lyon ; Vu la communication faite au procureur
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740c9d2
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82d
28 février 2011
28 février 2011
Bernard Marcel X...
Source officiellePage 4 sur 24