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DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 mars 2004), que la société Mainetti

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pour les travaux à réaliser que pour les autorisations à obtenir ni derrière sa propre bonne foi, qu'en effet le prévenu a été informé, comme il le reconnaît lui-même, de la reconstruction totale du mazot

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conclusions déposées par le conseil de l'accusé ; qu'ayant fait savoir que dans son réquisitoire la parole du ministère public était libre, le président a indiqué qu'il n'avait pas à donner acte à Me Mazet

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Monsieur Manenti a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans une entreprise privée.

Y... se présenta ensuite à un second rendez-vous, et apporta une mallette contenant la somme réclamée ; que le prévenu lui remit un sac présumé contenir la somme à échanger, mais qui ne contenait que quatre

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