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64 résultats pour « Mbomgue Mbappe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2609342_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Martin-Genier ; - les observations de Me Mbongue Mbappe, avocat commis d'office représentant M. C... assisté d’un interprète en peul M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6700d6f0836fac7141b7e9d0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonnance du 07 Décembre 2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] - RG n°12-13-000114 APPELANTE Mme [E], [H] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles MBONGUE

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520530_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

D, - les observations de Me Mbongue Mbappe, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225818_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C, - les observations de Me Mbongue Mbappe représentant M. A ; - le préfet de l'Essonne n'était pas présent, ni représenté.

Source officielle

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