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64 résultats pour « Mbomgue Mbappe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2218053_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

B, - les observations de Me Mbomgue Mbappe, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218268_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

B, - les observations de Me Mbomgue Mbappe, avocat commis d'office représentant M. E, assisté de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2209277_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

C A, représenté par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215150_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A B, représenté par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2513364_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 janvier 2025, par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215005_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C A, représenté par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321601_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D A, représenté par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 16 septembre 2023 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2407414_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B C, représenté par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2408028_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A D, représenté par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00070_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A, représenté par Me Mbongue Mbappe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100379 du 15 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06316_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 décembre 2021 et 20 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Mbongue Mbappe, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305881_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B, représenté par Me Mbongue Mbappe, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226850_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A, - les observations de Me Mbongue Mbappe, représentant M. D B qui s'en tient aux écritures du requérant et en présence de Mme C E, interprète en langue bengalie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305882_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B, représenté par Me Mbongue Mbappe, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2209669_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

E G A, représenté par Me Mbongue Mbappe demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 24 avril 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215149_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C A, représenté par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405010_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Martin-Genier ; - les observations de Me Mbongue Mbappe, représentant M. B, - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2209792_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

HUIN-MORALES, - et les observations de Me Mbongue Mbappe, représentant M. B, et de M. B, présent et assisté de M. C, interprète en bengali.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520398_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B, - et les observations de Me Mbongue Mbappe, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2208930_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2022, Mme D C, agissant au nom de son fils mineur A C, représentés par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle

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