professionnelles ; que la caisse le démontre en produisant l'avis du médecin-conseil identifiant la pathologie en cause, rappelant son code syndrome et indiquant que les conditions réglementaires médicales

E... pendant les vacances de février 2005 ; que l'examen médical de la mineure, s'il ne révélait aucune particularité, ne permettait pas néanmoins d'exclure une pénétration digitale ni même une pénétration

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le responsable du centre médico-psychologique

Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre médico-psychologique

de Bayonne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2014, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de la société D'Medica

, au vu duquel la CPAM a statué, le dossier aurait dû comporter les documents médicaux ayant fondé l'avis du médecin-conseil ; que dès lors, l'arrêt a été rendu en violation des articles R. 441-13 et R

en retenant une orientation vers un accord de prise en charge de la maladie ; qu'il importe peu que le médecin-conseil n'ait pas répondu à la question « conditions médicales réglementaires du tableau

connotation sexuelle du prévenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 222-33 du code pénal ; 2°/ que la cour d'appel, qui ne s'est pas prononcée sur le certificat médical

Pour dire la condition médicale satisfaite, l'arrêt retient que si le certificat médical initial visant le tableau n° 98 et la déclaration de maladie professionnelle ne mentionnent pas une atteinte radiculaire

l'existence d'un différend les ayants opposées le 6 décembre 2000 ; certes Lazar X... conteste avoir exercé des violences toutefois les déclarations de Meziane Y... sont corroborées par le certificat médical

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s K 93-40.286 et D 93-41.591 formés par l'Institut médico-professionnel départemental

des libertés fondamentales, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a considéré qu'il n'y avait lieu à suivre ; "aux motifs qu'aux termes du rapport des experts, le dossier médical

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre Médico-chirurgical "Les Cèdres", dont le siège est ..., en cassation

lui avait pris sa main gauche pour la poser sur sa verge ; - que trois autres faits, dont deux prescrits, avaient été commis par le même Jean-Michel X... et portés à la connaissance du personnel médical

et médico-professionnel, mais celle de mise en place, animation, de gestion de secours et d'oeuvres sociales au profit de ses adhérents et que cette activité n'entrait dans le champ d'aucune convention

[O] a été engagé en qualité d'assistant d'édition, le 16 mai 2011, par la société France médias monde. 2.

initial du 18 mars 2016 et le certificat médical du 20 avril 2016 mentionnaient « une atteinte de la coiffe des rotateurs/fissures du sous-épineux+atteinte du sous scapulaire et du long biceps MP57 à

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 mars 2023), la société SM Europe (la société SME), importe des attelles médicales et de ceintures lombaires, qu'elle a déclarées à la position tarifaire 9021 10 10 00 du