Mehdi DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 03 SEPTEMBRE 2007 Ont été entendus : Madame PAUCOT-BILGER en son rapport.

Attendu que Sylvie X... a donné naissance, le 11 janvier 1985, à un enfant prénommé Mehdi qu'elle a aussitôt confié aux époux Félix et Liliane Y..., ses oncle et tante maternels qui avaient assumé sa propre

A, représenté par Me Aït Mehdi, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Mehdi Azzid et F...

paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : rendue par le Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine le 17 Juin 2024 Appelant : Monsieur [E] [Z], représentant : Me Mehdi

SCS [G] [G] ET CIE SCI MARJER SCI LAUGAU [G] [G] [X] [N] épouse [G] [X] [T] Grosse délivrée le : à : Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Me Mehdi CAUSSANEL- HAJI, avocat

MEHARI PASSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DE TRICAUD Me Juliette BOUZEREAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Mehdi né le 23 juillet 1995 à TOULOUSE, de Z... Belkacem et de A...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Ait Mehdi, avocate de M.

Par déclaration de la SCP MAYNARD et SIMONI, avoués, en date du 27 juillet 2010, M°[B] [V], M°[X] [Z], M°[S] [H] et la SCP LEFEBVRE MARTIN MECHADIER ont relevé appel de ce jugement.

Mehdi A, élisant domicile chez ... ; M.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Puget-sur-Argens, de la Sci H2FC et de la Sarl Mehari en sa qualité de locataire.

en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 03 octobre 2022, la SCI MEDJADJI

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Jugement du

RETOUR, ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE DU SALARIE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE X..., DIRECTEUR DES VENTES AU SERVICE DU LABORATOIRE METADIER

Mehdi à payer à madame Y... Martine une somme de 1. 500, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne monsieur X... Lachemi et monsieur X...

B soit admis à l'aide juridictionnelle à titre définitif et sous réserve, en second lieu, que Me Aït Mehdi, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Ait Mehdi, avocate de M.