. ; que les époux X... avaient, antérieurement à leur mariage, acquis une maison à Meyronne (Lot), la nue-propriété au nom d'Henriette Y..., l'usufruit au nom de Pierre X... ; que soutenant que des fonds

X..., Y... et Z..., employés du Casino de Menton, exerçant des fonctions représentatives, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires et d'heures de délégation ;

juillet 2003, pour la circonstance que lors de l'examen clinique du 10 août 2017 réalisé par le praticien conseil du service médical, l'assuré présentait au niveau du rachis cervical, une distance menton-sternum

B A et Mlle C A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme négatif du 8 mars 2017 par lequel le maire de Meillon leur a indiqué que la parcelle

, que, par acte sous seing privé en date du 7 avril 1978, non publié, la société l'Union commerciale a consenti au profit de la parcelle cadastrée 515, appartenant à la société civile immobilière Meissonier

de procédure pénale, 593 du même Code, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'action civile des Caisses de Crédit Mutuel de Menton

le cadre de la commission rogatoire, de curriculum vitae qui le décrient comme impulsif, des conclusions de l'expertise médico-légale de la partie civile qui évoquaient la présence d'un érythème du menton

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 janvier 2000), que, par acte du 18 mai 1994, la SA Immobilière de la rue Jean Mermoz

Le pourvoi formé à l'encontre de cet arrêt par la société Leader Menton a fait l'objet d'une décision de rejet en date du 30 mars 2017.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Menton

SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 400 000 F EN RAISON DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DU FAIT DE LA RUPTURE DE LA CONVENTION QUI LA LIAIT A CETTE COLLECTIVITE ; 2 - CONDAMNE LA COMMUNE DE MEILLON

Suivant devis accepté le 27 mars 2020 et marché de travaux privé du même jour, M. et Mme [W] ont confié à la Sarl Meison Construction la réalisation des travaux de construction de cette annexe pour un

[M], tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Menton, a sollicité la radiation de M. [N] de la liste électorale de cette commune.

travail dissimulé pour dissimulation d'emploi salarié implique l'existence d'un lien de subordination ; que la cour d'appel a relevé que le 11 août 2010, lors d'une « fête du melon

comme elle y était invitée dans les conclusions d'appel sur le montant du contrat souscrit par la SCI France promotion habitat Léonard de Vinci avec la société Albouw-Pantz (Réunis) pour le marché Mermoz

En juillet 2013, la société a cédé à la société DPR Méditerranée l'activité qu'elle exerçait dans son cabinet secondaire de Menton.

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que la société venderesse a une existence légale et a été enregistrée au registre du commerce de Menton

M..., veuve F..., décédée le 12 avril 2005, a souscrit une déclaration de succession, enregistrée au service des impôts de Menton le 29 juin 2006. 2.