X... et de la SCI du Mercou, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, l'avis de M.

Menaouer et autres, du chef, notamment d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa demande de mainlevée de fermeture d'établissement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le

Robert C... ; qu'entendue par les enquêteurs, Mme B... produisait divers documents qui, selon elle, correspondaient à des déclarations de détachement de salariés de l'entreprise Memo-Fr ; qu'elle prétendait

QUE LA MAJORATION POUR FAUTE INEXCUSABLE QUI EST INSEPARABLE DE LA RENTE DONT ELLE EST L'ACCESSOIRE NE PEUT SUBSISTER LORSQUE DISPARAIT LE SUPPORT JURIDIQUE SUR LEQUEL ELLE S'APPUIE; ATTENDU QUE MELOUS

la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, par actes du 24 septembre 1976, M. et Mme Y... se sont portés cautions solidaires de toutes les dettes de la Société d'exploitationosselin-Menou

l'inculpé ; "aux motifs que des indices de culpabilité existent à l'encontre de X... quant à sa participation à l'association de malfaiteurs destinée à préparer l'enlèvement avec demande de rançon de Mélodie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société civile immobilière Mermoz

ensemble de parcelles de terrain situées à Arudy et un immeuble situé à Pau qu'elle a respectivement revendus, le 10 décembre 1999, à la société Filature d'Ossau et à la société civile d'attribution Jean Mermoz

MONTPELLIER No RG 01/1388 APPELANTS :Monsieur Michel X... né le 31 Mai 1941 à CASABLANCA (MAROC) ... 34980 ST GELY DU FESC représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX

N°Minute:25/00047 DOSSIER : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCTI Copie exécutoire à Me Patrick MELMOUX expédition à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU

né le 31 Mai 1941 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 34980 ST GELY DU FESC représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué

Abdelhak, - MELLOUK El Ayachi, - LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES, - LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, parties civiles, contre l'arrêt

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 juin 2014), que la société Nino fruits a vendu d'importantes quantités de melon

. "-87260 SAINT PAUL représentée par la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me MELMOUX de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Pierre Y

d'une part, que le fait pour un policier de traiter ses propres collègues, adjoints de police chargé de la sécurité, comme toute autre personne d'origine maghrébine, de sarrasin, de sale arabe ou de melone

jugeant pourtant que, faute de réponse à ce courrier, le contrat avait été résilié de plein droit, ce qui justifiait le prononcé de la caducité, à la même date, du contrat conclu entre les sociétés Mellon

MONTPELLIER assistée de Me Jacques CHEVALIER, avocat plaidant de la SCP CHEVALIER-MARTY-CORNE, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Bruno X... ... 34200 SETE représenté par Me Patrick MELMOUX

de licenciement invoquait de sérieux problèmes de comportement ayant donné lieu à des rencontres mensuelles avec un psychologue, une dégradation sur le plan professionnel due à des difficultés de mémorisation