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86 résultats pour « Mendy Pietri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203999_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mendes France.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee2a

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Mendès France accessibles aux élèves mineurs de l'établissement" ; qu'en retenant qu'il était indifférent de rechercher si les images litigieuses avaient été introduites sur le réseau informatique par

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212e6

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

déclaré Max Y... entièrement responsable du dommage subi par Gilles X... et l'a condamné seul au paiement de la provision ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête que Max Y..., circulant avenue Pierre

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2305178_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B C, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne les a mis en demeure de quitter le terrain agricole situé avenue Pierre-Mendès

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03279_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les 27 et 28 février 2020, les associations " Espaces Niort Aiffres " et " Commerçants de l'Espace Mendes France " ont saisi la Commission nationale d'aménagement commercial d'un recours contre cet avis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203504_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet devant accueillir soixante-cinq logements sera desservi par l'avenue Pierre Mendes France qui est une voie publique où la vitesse est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f2

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Représentant : Me YEHEZKIELY de la SCP KIRKYACHARIAN, YEHEZKIELY, MASOTTA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10 rue des Carmes-48000 Mende/

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310139

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

le transfert de propriété de ses biens immobiliers à ses héritiers, mais force est de constater qu'en l'état de l'acte de partage intervenu le 16 mars 2011 devant Me Bertrand F..., notaires associé à Mende

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100767_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

environnement, en méconnaissance des dispositions des b) et c) de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - il est insuffisant dès lors qu'il ne permet pas d'apprécier les différents accès, piéton

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f33

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Monsieur Christian GREGOIRE, Commissaire du Gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a119119cdc6046d47ac318e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS A.S Construction Rénovation [Adresse 2] Représentant légal : Autalvino MENDES

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab34cdc6046d479bb71b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dont le siège social est sis 84B Grande Rue Pierre Mendès France - 94880 NOISEAU non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 09 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 21

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c25cdc6046d4725b817

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 dont le siège social est 59 Avenue Pierre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c039445a086e2bcedea1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173, substitué à l'audience par Me Hinde FAJRI de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21009_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

d'en assumer l'entretien ; - il existe une rupture d'égalité entre les habitants de la commune intimée dès lors que la commune a participé aux frais de réfection d'un autre pont et de passerelles piétonnes

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02566_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119135cdc6046d47ac3361

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] [Localité 1] à l'encontre de : SAS A.S Construction Rénovation [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM PONTOISE : 952705747 - 2023 B 3008 Représentant légal : Autalvino MENDES

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101417_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

traversée des canalisations et des pierrées par des véhicules motorisés, - des aménagements de voirie lorsque la canalisation ou la pierrée est déjà située sous une voirie existante.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164154

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

opposé par le maire de Neuves-Maisons à sa demande de copie de documents relatifs à la délibération du conseil municipal n° 75 concernant la vente d'un appartement dans l'immeuble du Puisot situé rue Pierre

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bbdcdc6046d4707a44f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

76190 YVETOT Représentée par Me GRASSET substituant Me Christophe BOBÉE, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [G] [Q] [V] 319 rue Pierre Mendes France 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN comparante

Source officielle

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