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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203999_20260129
29 janvier 2026
Mendes France.
cr
6079a8c69ba5988459c4ee2a
12 octobre 2005
Mendès France accessibles aux élèves mineurs de l'établissement" ; qu'en retenant qu'il était indifférent de rechercher si les images litigieuses avaient été introduites sur le réseau informatique par
613725dfcd580146774212e6
30 octobre 2000
déclaré Max Y... entièrement responsable du dommage subi par Gilles X... et l'a condamné seul au paiement de la provision ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête que Max Y..., circulant avenue Pierre
Urgences
DTA_2305178_20230629
29 juin 2023
B C, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne les a mis en demeure de quitter le terrain agricole situé avenue Pierre-Mendès
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
Les 27 et 28 février 2020, les associations " Espaces Niort Aiffres " et " Commerçants de l'Espace Mendes France " ont saisi la Commission nationale d'aménagement commercial d'un recours contre cet avis
1ère Chambre
DTA_2203504_20231024
24 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet devant accueillir soixante-cinq logements sera desservi par l'avenue Pierre Mendes France qui est une voie publique où la vitesse est
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f2
5 novembre 2014
Représentant : Me YEHEZKIELY de la SCP KIRKYACHARIAN, YEHEZKIELY, MASOTTA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10 rue des Carmes-48000 Mende/
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310139
22 mars 2018
le transfert de propriété de ses biens immobiliers à ses héritiers, mais force est de constater qu'en l'état de l'acte de partage intervenu le 16 mars 2011 devant Me Bertrand F..., notaires associé à Mende
2ème chambre
DTA_2100767_20231124
24 novembre 2023
environnement, en méconnaissance des dispositions des b) et c) de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - il est insuffisant dès lors qu'il ne permet pas d'apprécier les différents accès, piéton
6253ccb0bd3db21cbdd90f33
16 janvier 2014
Monsieur Christian GREGOIRE, Commissaire du Gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre
CHAMBRE 09
6a119119cdc6046d47ac318e
17 avril 2026
Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS A.S Construction Rénovation [Adresse 2] Représentant légal : Autalvino MENDES
Section des Référés
6a10ab34cdc6046d479bb71b
21 mai 2026
dont le siège social est sis 84B Grande Rue Pierre Mendès France - 94880 NOISEAU non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 09 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 21
Adjudications
6a173c25cdc6046d4725b817
26 mai 2026
Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 dont le siège social est 59 Avenue Pierre
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6708c039445a086e2bcedea1
10 octobre 2024
GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173, substitué à l'audience par Me Hinde FAJRI de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS
3ème chambre
DCA_22TL21009_20240130
30 janvier 2024
d'en assumer l'entretien ; - il existe une rupture d'égalité entre les habitants de la commune intimée dès lors que la commune a participé aux frais de réfection d'un autre pont et de passerelles piétonnes
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
CHAMBRE 07
6a119135cdc6046d47ac3361
22 mai 2026
Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] [Localité 1] à l'encontre de : SAS A.S Construction Rénovation [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM PONTOISE : 952705747 - 2023 B 3008 Représentant légal : Autalvino MENDES
9ème chambre
DTA_2101417_20230605
5 juin 2023
traversée des canalisations et des pierrées par des véhicules motorisés, - des aménagements de voirie lorsque la canalisation ou la pierrée est déjà située sous une voirie existante.
Avis
CADA:20164154
3 novembre 2016
opposé par le maire de Neuves-Maisons à sa demande de copie de documents relatifs à la délibération du conseil municipal n° 75 concernant la vente d'un appartement dans l'immeuble du Puisot situé rue Pierre
Annexe Rue de Crosne
69d02bbdcdc6046d4707a44f
3 avril 2026
76190 YVETOT Représentée par Me GRASSET substituant Me Christophe BOBÉE, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [G] [Q] [V] 319 rue Pierre Mendes France 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN comparante
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