CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 788 résultats pour « Meniri »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372306cd5801467740476c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

qui ne prévoit de prime de panier égale à une heure de travail que pour les salariés effectuant une durée continue d'au moins 7 heures de travail et non pas 7 heures de présence dans l'entreprise, au mépris

Source officielle

Page 4 sur 140

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372312cd58014677405095

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

prévoit de prime de panier égale à une heure de travail que pour les salariés effectuant une durée continue d'au moins sept heures de travail et non pas sept heures de présence dans l'entreprise, au mépris

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418761

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

X... a été engagé le 7 décembre 1999 par la société Y... en qualité de menuisier ; qu'il a été licencié le 23 décembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2ba7

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Z..., engagé le 2 février 1988 en qualité de menuisier en aluminium par M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049b0

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme au titre des collections non restituées, alors, selon le moyen, qu'au mépris de trois mises en demeure rappelant

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf05

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur a refusé sa réintégration à l'issue de son congé parental, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-28-3 du Code du travail, et au mépris

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300787

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

2016, tel qu'éclairé par ses motifs, que la réparation allouée portait, et portait exclusivement, sur les sommes acquittées en pure perte par la société [...] entre les mains de la société Cemad, menuisier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200309

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

encourus par le salarié, peu important que le risque ne lui ait pas été signalé ; qu'en écartant la conscience que devait avoir l'employeur du danger auquel la victime était exposé à son poste de menuisier

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740add8

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Jean X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Metrix, demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300372

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Y..., menuisier, celui-ci les a assignés en paiement ; Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00840

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[T] en qualité de menuisier le 7 juillet 1989 ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 21 juin 2006, il a saisi la juridiction prud'homale en référé, puis au fond ; Sur le premier

Source officielle
CC

soc

61372660cd58014677425174

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

X..., engagé le 1er mars 1971 en qualité de menuisier par le Comité d'organisation des manifestations économiques et touristiques de Caen (COMET), a été licencié le 7 février 1990 ; Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c48168

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Y... s'était donc mépris sur la teneur des règles effectivement et régulièrement applicables à la date de son engagement, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres énonciations,

Source officielle
CC

civ1

6137208bcd580146773eb6ab

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

confronté aux désagréments d'un matériel défectueux et convenablement conseillé par la société France Bail dans un courrier du 20 janvier 1983, aurait dû non pas suspendre le versement des loyers au mépris

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb904

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'Administration d'avoir commis un excès de pouvoir en requérant une expropriation au mépris

Source officielle
CC

civ1

6137223ccd580146773fb56c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

responsabilité malgré son obligation de remettre le véhicule en état, d'avoir imputé au client la charge de la preuve d'une faute du garagiste, et d'avoir dénaturé les termes du litige en décidant, au mépris

Source officielle
CC

civ3

613721adcd580146773f5fb6

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

l'existence d'une exécution au moins partielle ; qu'en statuant en méconnaissance de leurs termes clairs et précis, la cour d'appel a dénaturé les conclusions des parties et méconnu les termes du litige, au mépris

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420253

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

tout le reste du texte faisait référence aux conditions d un dépôt ; que les représentants ayant travaillé pour Eure Quartz reconnaissaient qu à la demande des dirigeants de l entreprise ils avaient menti

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f54a8

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

X..., engagé le 21 octobre 1968 en qualité de chef d'équipe menuisier par la société France étalage, a été licencié pour faute grave le 5 mars 1983 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir

Source officielle
CC

civ3

61372300cd5801467740434e

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

A..., artisan menuisier, les époux Z..., maîtres de l'ouvrage, ont, après réception, assigné ces constructeurs en réparation des désordres affectant les parquets ; Attendu que les époux Z... font grief

Source officielle