Codes de loi français

Article A4241-53-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Toutefois les menues embarcations doivent indiquer uniquement vers quel côté elles s'écartent ; d) Lorsque le contact radiotéléphonique ne peut être établi avec les bateaux venant en sens inverse, le bateau naviguant au radar doit : ― émettre un son prolongé

Article 23

Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie : 1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ; 2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations

Article A4241-53-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Sans préjudice des dispositions de l'article A. 4241-53-3, les chiffres 1 à 6 ci-dessus ne s'appliquent pas aux menues embarcations.

LEGIARTI000030407748

Les documents d'information à destination du client (menus, extrait de carte des vins, affichages, signalétique, factures, tarif, prix, services, horaires, moyens de paiement acceptés) doivent être complets, lisibles et soignés.

Article Annexe III

service commercial en mettant en œuvre, d'une part, des techniques de base de mise en place et de distribution ( techniques A du tableau des techniques de service et commercialisation) et, d'autre part, des techniques de base de vente (se rapportant à un menu

Article L442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 39

d'habitations à loyer modéré, les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles en contrepartie : -des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ; -des dépenses d'entretien courant et des menues

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

marchandises et aux bateaux à passagers ; 12° " Garage d'écluse " : la zone située aux abords des écluses et utilisée pour le stationnement des bateaux dans l'attente d'être éclusés ; 13° " Bateau rapide " : un bateau motorisé, à l'exception des menues

Article Annexe I

Un menu déroulant propose les catégories de personnel pouvant être affectés aux missions d'investigation 2.

Article Annexe

7) L'entretien des matériels et les équipements de la cuisine -les installations de cuisine ; -le matériel de cuisine ; -les équipements fondamentaux de la cuisine et du restaurant ; -la protection des équipements. 8) Les recettes et les menus

Article 1

objets délaissés dans les ports, berges et arrivages ainsi que sur les eaux de la Seine, les places et les voies publiques, tels que sacs de charbon, cotrets, fagots, saisis ou abandonnés sur la voie publique et qui se déposent à l'île Louviers, les menues

Article ANNEXE

En installation et mise en service, avec l'intégration des composants de technologie numérique, les circuits tendent à être intelligents » et permettent ainsi par le menu de configurer, paramétrer, régler les équipements.

Article Annexe

Le (la) cuisinier (ère) peut assurer la conception des menus et de la carte, l'élaboration de nouvelles recettes, l'achat et le stockage des denrées, le conditionnement et la distribution de la production ou y participer.

Article Annexe I

sont respectées, Les supports de vente ou d'accueil sont présentés aux clients et commentés, C 4.2 Prendre la commande Supports de commande manuels ou informatisés, Cartes et menus, Supports de vente, Consignes commerciales internes,

Article 7

prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues

LEGIARTI000047321646

Elles sont la contrepartie de services rendus liés à la chose louée, de dépenses d'entretien courant et de menues réparations relatives aux parties communes, et de certaines impositions liées à des services au locataire.

LEGIARTI000026833773

(longueur, diamètre, en boucle ou en épis), des vannes, des systèmes d'interface (soupe, air, eau, bouchons...), des modalités d'utilisation du système de distribution (rinçage, recyclage, interface...), du volume résiduel (volume de mélange entre menus

Article Annexe IIc

Atelier valorisation des produits, 40 points, 30 minutes maximum : -1ère partie : à partir d'un ensemble de produits, notamment régionaux, sélectionnés par le centre d'examen et disposés sous la forme d'un buffet, le candidat fait une proposition de menu

Article Annexe Ib (suite)

denrées non vendues La gestion des invendus L'identification de la réglementation relative aux invendus COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES C4-4.5 Mesurer la réaction face à l'offre "prix" Cartes, menus

Article Annexe unique

d'air Dans la (les) salle(s) de restauration X ou O 3 O O O O X Ce critère devient optionnel en catégorie 5* si l'absence de système de climatisation est justifiée par le climat 112 Les horaires de tous les services, la carte ou menu

Article Annexe Ib (suite)

ANALYSER les ventes COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C4-4.5 Mesurer la réaction face à l'offre "prix" Cartes, menus, supports de vente Analyse de l'indice réponse-prix