Vichy et qu'il s'est présenté à nouveau à son domicile à la mi-octobre 1997, hors du cadre de la décision de justice, en la menaçant de la tuer si elle ne lui rendait pas ses enfants ; qu'entendue le mercredi

X... ces détournements d'autant qu'elle n'était pas l'unique employée ; que ce fait a été confirmé par la partie civile qui a indiqué, lors de l'audience, que la personne qui assurait l'intérim le mercredi

Y... a travaillé, en qualité d'animateur, à compter de janvier 1985, les mercredis et pendant les vacances scolaires ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement par l'association

produit, en plus des bulletins de paie mentionnant le paiement de sept heures supplémentaires hebdomadaires, une pièce mentionnant les horaires du restaurant de 12h à 15h et de 19h à 22h le lundi et du mercredi

10 janvier 2007, date à laquelle le délibéré a été prorogé, pour l'arrêt être finalement rendu le mercredi 7 février 2007 et, à cette audience, la chambre de l'instruction était composée des mêmes magistrats

. ; "aux motifs que la jeune Coralie B... a répété à l'audience de ce jour les abus pratiqués sur elle au domicile familial par son beau-père Julio X..., le mercredi après-midi, quand la mère, Cécile

encore confirmé par le cachet de la poste figurant sur la photocopie de l'enveloppe remise par l'appelant lui-même lors de l'enregistrement de son appel ; que l'appel a été formé par Henri X... le mercredi

non seulement pour retard dans la production d'un certificat médical mais également pour absence de justificatif (..) ledit certificat médical ne contient pas les lundis 20 juin, mardi 21 juin et mercredi

l'intéressée, telles que la non remise des fiches de présence des stagiaires, et le fait qu'elle ne s'était jamais fait inscrire pour participer aux permanences que les formateurs devaient assurer le mercredi

s'inscrivent dans le prolongement des précédents et en sont l'aboutissement logique ; "aux motifs, d'autre part, que l'employée de mairie n'a pas respecté les nouveaux horaires prévoyant sa présence le mercredi

.: 2026/134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

. : 2021/76JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Cour l'a dénaturé et a, de ce fait, privé sa décision de base légale ; "3°) alors que dans ses conclusions, X... avait fait valoir qu'il ne pouvait être accusé d'avoir abusé de sa fille tous les mercredis

.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

.: 2026/149Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication d'une copie de son entretien avec les agents de la police municipale à la suite de l'appel de Monsieur X, employé municipal, le mercredi

légales de ses constatations dont il résultait que la proposition de reclassement d'un poste d'assistante administrative, 10 heures hebdomadaire, 5 heures par jour, les mardi 10H-12H 15H-18H mercredi

occupé selon un horaire non collectif et l'a condamné à 9 peines d'amende de 5000 francs chacune, la société Castorama étant déclarée civilement responsable ; " aux motifs qu'il a été constaté le mercredi

décision de base légale au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que pendant la période allant du 8 octobre au 11 octobre, Mme A... a travaillé normalement la nuit du mercredi

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'employée entre les mois de juillet 1985 et de novembre 1986, par l'Association des services municipaux d'animation, en qualité d'animatrice, les mercredis