Mottaret, dont le siège social est à Méribel Mottaret (Haute-Savoie), agissant elle-même poursuites et diligences de sa gérante, la société Club hôtel gestion, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine

[I] [R], après avoir été interpellé alors qu'il circulait à bord du véhicule de type Mercedes AMG C 63 immatriculé en Allemagne sous le numéro W-812-FR, a été déclaré coupable des chefs de refus d'obtempérer

de transfert ; qu'en affirmant en l'espèce qu'''à défaut de toute preuve de refus de la part des salariés intimés de travailler pour le compte de la société appelante, il convient de constater que Messieurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solovam, Mercedes X... financement, société

pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

au titre de l'année 1985; que prétendant, que sa non-inscription sur le tableau d'avancement dressé tardivement, trouvait sa cause dans des contraintes budgétaires et non dans l'appréciation de ses mérites

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses mérites professionnels, ni du manque d'experts dans la spécialité qui est la sienne ; Mais

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses mérites professionnels, ni du manque d'experts dans la spécialité qui est la sienne ; Mais

permettent de considérer que les prévèvements avaient pour objet la satisfaction d'intérêts purement personnels (arrêt attaqué p. 9, alinéa dernier, p. 10 alinéas 1 à 6) ; qu'en revanche l'achat de la Mercédès

de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 31 juillet 2015, la société SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France a consenti à Monsieur [G] [N] [P], agissant

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Immo Méric

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solovam Mercedes Benz financement, dont

." ; "alors que, d'une part, en se bornant à affirmer que "c'est à juste titre" que "le premier juge a rejeté la requête d'Eric X...", sans prononcer davantage, par des motifs propres, sur les mérites

moyen, que le juge des référés saisi d'une demande de rétractation d'une ordonnance sur requête, est investi des attributions du juge qui l'a rendue et doit, après débat contradictoire, statuer sur le mérite

à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors, selon le moyen, qu'il incombe au ministère public, à qui a été communiqué un recours en révision, de se prononcer sur les mérites

(section commerce), au profit de Monsieur François Y..., demeurant ..., à Charleville-Mézières (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2 du Code de

du Code électoral ; que, d'autre part, l'électeur est présumé, en l'absence de manifestation de volonté contraire, avoir conservé son domicile d'origine et qu'en fixant son domicile à Charleville-Mézières

conduite d'un véhicule sachant qu'il venait de causer un accident, - omis de s'arrêter, tentant ainsi d'échapper à sa responsabilité civile et pénale, - omis de rester maître de son véhicule Mercédès