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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6618cf0a7935f50008be4277

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 429 910 979, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Jean Damien MERMILLOD-BLONDIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301549_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la SAS Laquet, représentée par Me Mermillot-Blondin, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures, de désigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302905_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, la SAS Laquet, représentée par Me Mermillot-Blondin, demande au juge des référés, de désigner un expert, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306936_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 27 octobre et le 22 décembre 2023 et le 2 février 2024, la SAS Laquet, représentée par Me Mermillot-Blondin,

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CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da1d

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

de LYON substitué par Me Isabelle CATCEL avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL FONTALINOISE D'HOTEL 8 Avenue de la Louisiane 38120 LE FONTANIL-CORNILLON représentée par Me MERMILLOD-BLANDIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300135_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 janvier 2023, le 6 mars 2023 et le 30 mars 2023, la SAS Laquet, représentée par Me Mermillot-Blondin, demande au juge des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107792_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

G..., représentés par Me Mermillot-Blondin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble : 1°) à leur verser, à titre provisionnel

Source officielle

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