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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
écision du 25 juillet 2013, prononcé une sanction pécuniairec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00697
10 juillet 2018
information privilégiée relative à la conclusion prochaine d'un accord de cession, par la société Electricité et eaux de Madagascar (la société EEM), de cinq hôtels situés au Vietnam, au groupe Thien Minh
4ème Chambre
69d56fc5cdc6046d47725a73
7 avril 2026
[F], la SMA et la Compagnie MIC ASSURANCE à leur payer entiers dépens en ce compris les frais d’expertise. Par dernières conclusions du 3 décembre 2024, M.
PREMIERE CHAMBRE
677dac00b032d83cfd3ee399
7 janvier 2025
DAC) anciennement dénommée MIC Limited, demandent au tribunal de: - Recevoir le Docteur [R] [K] et son assureur, la MIC DAC, en leurs écritures les disant bien fondées ; A titre principal : - Débouter
1ère Chambre civile
69df26f0cdc6046d47486601
14 avril 2026
MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.E.L.A.R.L.
Référés
6a1a0792cdc6046d476c0ea7
20 mai 2026
La SA MIC Insurance Company, représentée par son Conseil, demande au Juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves, et de statuer ce que de droit quant aux dépens.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
MIC INSURANCE.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022203510
23 avril 2010
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 2010, présentée par Mme Madeleine A et par Mina B et Michee C, représentés par Mme Madeleine A demeurant ... ; Mme
cr
61372643cd58014677424344
8 septembre 2004
1993 la société Etablissements Fernand X..., dirigée par Jacques X..., a importé 438 bicyclettes en provenance du Vietnam ; que des certificats d'origine délivrés par la chambre de commerce d'Ho Chi Minh
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb7f0cdc6046d473a99a2
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LL N° Minute : 26/325 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Compagnie d’assurance MIC INSURANCE
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008083154
15 octobre 1999
de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision du 11 juillet 1994 du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre refusant de lui attribuer le titre de prisonnier du Viet-Minh
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100567
16 octobre 2024
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société d'assurances Médical Insurance Company (MIC
61372620cd5801467742320c
23 février 2005
ont été confirmées par Yves Le Z..., condamné en première instance et non appelant, qui a été étroitement associé à Angelo Y... dans la commission des escroqueries ; dans ce contexte, les référence à "Mich
Section des Référés
6a15ef09cdc6046d47061e5b
21 mai 2026
MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame [C] KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER: Lors des débats : Madame
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200845
18 septembre 2025
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025 La société MIC
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcbd3dccc95e64c14352
10 mars 2010
La société Mico a communiqué une pièce selon bordereau du 16 décembre 2009. 6.
6079432c9ba5988459c416c5
9 juillet 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE TAMBORELLI ET MICCO, L'UN ET L'AUTRE ASSURES PAR DEUX CONTRATS DISTINCTS AUPRES DE LA COMPAGNIE
Pôle 4 - Chambre 13
6684eb02a0de54ff609f7f90
2 juillet 2024
Guzzo international et la société Mica en tous les dépens.
1re chambre sociale
669a019fbf9da27f384b0dc8
17 juillet 2024
MARGERIN MILHE POUTINGON dont la dénomination actuelle est MARGERIN MILHE -POUTINGON SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE MASSEUR KINÉSITHÉRAPEUTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37f
30 novembre 2009
La Société Civile Immobilière MICCAR a interjeté appel de cette décision le 22 octobre 2008.
Chambre des référés
6a15f213cdc6046d4706562f
26 mai 2026
SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156, SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en sa qualité d’assureur de la société JTM, non comparante, non représentée MIC
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