en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre A), au profit : 1°) de la société Colas, société anonyme dont le siège social est aux Milles "Le Mercure

La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Mme HERMEREL Corinne, Conseiller Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Marion ASTIE.

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

la Cour, la SCP DELAGE ARENA, avocats au barreau de GRASSE INTIMEE SA GENERALI IARD, dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Me Michel

SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES - SIM - venant aux droits de la SAS ACCORINVEST prise en son établissement HOTEL MERCURE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 13/07/23 à :

Michel YC..., demeurant ..., 56°/ de M. Manuel AZ..., demeurant Mathalins à Barsac (Gironde), 57°/ de M. Christophe XY..., demeurant ... Médoc (Gironde), 58°/ de M. Michel AW..., demeurant ...

confiscation du matériel saisi, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le chalutier espagnol Mikel

Dominique Y..., demeurant ..., 85700 Saint-Michel Mont Mercure, 3°/ de M.

Mutuelle MACIF DE FRANCE (MACIF) SA INTER MUTUELLES ENTREPRISES Société CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Jean-Michel

laquelle il a été décidé d'écarter l'offre de l'entreprise Marcanterra SAS faite sur le lot n°1 passerelles, palissade d'observation et plateforme du marché " Aménagement de la boucle pédestre Agrion de mercure

N° 16/21999 SA AXA FRANCE IARD C/ [O] [P] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me Cyrille MICHEL

avocats au barreau de MARSEILLE SNC EIFFACE CONSTRUCTION PROVENCE dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Cyril MICHEL

représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Michel PATUREAU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES- GMF, dont le siège social

La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Mme Edith PERRIN, Conseillère Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I- Sur le pourvoi n° 88-16.130 formé par : 1°) Monsieur Michel E... ; 2°) Monsieur Daniel I...

compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL

1] représenté par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0022 INTIMEE SAS PARIPRO anciennement dénommée COBETRON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gilles MENGUY