CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69f0e608cdc6046d47dc2f17
2 avril 2026
CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD
69f0e61acdc6046d47dc301d
69f0e63ecdc6046d47dc3290
69f0e676cdc6046d47dc39ca
69f0e6a4cdc6046d47dc3f36
69f0e6c2cdc6046d47dc46a3
69f0e6dbcdc6046d47dc4a05
69f0e6eccdc6046d47dc4c35
8ème chambre
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
civ2
6137211dcd580146773f113d
28 février 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Hadda A... veuve Y...
69f0e665cdc6046d47dc356e
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b775
13 décembre 2007
représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame Jeannie
6253cc28bd3db21cbdd8f4ab
12 avril 2012
siège 65 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT représentée par Me Bruno NUT, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : C0351) assistée par Me Christian DUCOR, avocat plaidant, substituant Me Léa HADAD
6253c893bd3db21cbdd85ac2
12 décembre 2001
... épouse Y... née le 02 Août 1957 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 41 Chemin du Terron 83140 SIX FOURS LES PLAGES représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Yves HADDAD
Pôle 5 - Chambre 2
60354da469dd9776bacee67a
13 mai 2016
Localité 2] (Algérie) De nationalité algérienne Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assisté de Me Michaël
69f0e62dcdc6046d47dc315d
69f0e688cdc6046d47dc3aea
6253c88cbd3db21cbdd85961
10 octobre 2001
2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : La Société BLUE EYES OPTICAL SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 12 ter rue Louise Michel
6253cb44bd3db21cbdd8d337
25 septembre 2009
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assistée de Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Salvatore
3ème chambre
DTA_2108301_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2021 et 15 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Résidence Pasteur, représentée par Me Haddad, demande au
Page 4 sur 7
HADDAD, Michaël
15/09/2022
Voir →
03/05/2018
17/02/2017