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63 résultats pour « Michel APELBAUM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308840_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2023, la société One System, représentée par Me Apelbaum, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

[Adresse 8] SASU CAMPENON BERNARD CENTRE EST [Adresse 76] comparant par Me Yves-Marie RAVET [Adresse 43] RAVET et Associés [Localité 24] et par Me Raphaël APELBAUM [Adresse 8] SASU SOGEA EST B T P [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9daddcdc6046d47d92226

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

domicilié en cette qualité au siège social immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 804 214 708 [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me David BACHALARD de l'ASSOCIATION APELBAUM

Source officielle

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