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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
67948310c6ca88188aff6b2c
24 janvier 2025
L'ENSEIGNE GEOBOOST prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michel
audience ordinaire
69e2e003cdc6046d47a33e17
6 janvier 2026
Michel APELBAUM, substitut du Procureur, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
69e2dcbdcdc6046d47a30a27
7 octobre 2025
Michel APELBAUM, substitut Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
69e2e768cdc6046d47a3b39c
69e2d1e4cdc6046d47a26018
14 octobre 2025
Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés de Maître O. GIULIANO, Greffier lors des débats et lors du prononcé.
69e2db85cdc6046d47a2f6ec
20 janvier 2026
Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffier et de Me O. GIULIANO, greffier, lors du prononcé.
69e2d787cdc6046d47a2b828
2025 Affaire : SAS SOCIETE NOUVELLE ABEIL [Adresse 1] Représentée par la SELARL EME & CUTTAZ AVOCAT ASSOCIES, Avocats au barreau de Chambéry, avocats plaidants, substituée par Me Jean Christophe MICHEL
RLJ
69737a18cdc6046d476badc1
7 janvier 2026
Michel APELBAUM, MTT ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Charlotte DURY, assistée de Madame Céline KAMINSKI GREFFIER LORS DU DELIBERE : Madame Céline KAMINSKI DÉBATS : A l’audience en chambre du conseil
69e2dd35cdc6046d47a311ca
Michel APELBAUM, Substitut. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
69e2ec3acdc6046d47a3ffea
Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
69e2efcecdc6046d47a43887
13 janvier 2026
Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés de Me Odile. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé.
69e2dceccdc6046d47a30d28
Michel APELBAUM, substitut. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69e2dd20cdc6046d47a31045
69e2d1cfcdc6046d47a25ee0
Michel APELBAUM, substitut. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69e2dd09cdc6046d47a30f04
Michel APELBAUM, substitut. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
3ème chambre A
67908cc71b5a79f732705480
21 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et par Me Michel
JAF section 4 cab 1
69dd36cdcdc6046d471eeaa5
13 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [B] [L] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle DAHAN, avocat au barreau de PARIS, #G0781 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [J] SANS DOMICILE FIXE Représenté par Me Michel
69e2f146cdc6046d47a44fca
2ème chambre
67ecc5d0955548e0aba48fa0
1 avril 2025
AXECIBLES CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Xavier LASSUS Me Léna BARO Me Michel APELBAUM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
69e2d3ddcdc6046d47a27eb0
Michel APELBAUM, substitut du Procureur. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
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