L'EQUIPEMENT - SA- (O.T.C.E.), prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ... 31069 TOULOUSE CEDEX 7 représentée par Me Michel

La société Delta groupe Someform employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

Michèle, épouse E..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., 16°/ Madame XX... Rose-Marie, épouse XW..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., 17°/ Monsieur XZ...

APPELANTS Monsieur Michel Z... es qualité d'ancien président de l'Association LE SAINT NICOLAS ACCUEIL ...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE L'ENTREPRISE MICHEL, CHARGEE, PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES EMAUX, DE LA CONSTRUCTION

Jean-Paul Y..., 2 ) Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble route du Vieux Cannet, Les Costettes au Cannet des Maures (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel

Michel JUNILLON, Conseiller Mme Anne FENOT, Conseiller.

MICHEL, LES EPOUX DANIEL Y...

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section A), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège social

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, MICHEL

Jean-Michel X... lequel a déposé son rapport le 6 avril 2012.

MICHEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA CORREZE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1984 QUI, POUR VOL AVEC ARME, ASSASSINAT, TENTATIVE D'ASSASSINAT, L'A CONDAMNE A 19 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET CONTRE

Monsieur Michel X... Madame Marie-Françoise X... épouse DE Z...

PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD, Conseillère, dans les conditions prévues à l'article

CONSTRUCTION, la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE ès qualité d’assureur de la SAS DELTA CONSTRUCTION, la SA MMA IARD ès qualité d’assureur de la SAS DELTA CONSTRUCTION , la SAS SOPREMA ENTREPRISES, la

- signé par Michel Rispe, président de chambre et par Jeanne Pambo, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Par acte d'engagement du 19 mars 2024, les sociétés Delta 15B et 22

Michel X..., - Mme Sophie X..., et - M.

La société Delta Security Solutions et la société Delta Telesurveillance seront condamnés solidairement à lui payer la somme de 2.500 euros à ce titre.