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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d63
31 janvier 2014
31 janvier 2014
OUEST Grosse délivrée le à Me Michel FRUCTUS Me Julie ANDREU Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la
Source officielle18e Chambre B
6037168a5420beb0cbe594bf
12 juin 2015
12 juin 2015
REGIONALE SUD-EST C/ [J] [T] M° [K], Liquidateur judiciaire de la SA START Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielle18e Chambre B
61624d5aed30a8f561738206
17 janvier 2014
17 janvier 2014
T] CGEA ILE DE FRANCE OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel
Source officielle18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d5f
14 mars 2014
14 mars 2014
12/21076 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ [C] [H] épouse [F] UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 1] SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielle9e Chambre A
6036f5ac896db5912157afef
2 juillet 2015
2 juillet 2015
DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD, avocat au barreau de [Localité 1] Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Michel
Source officielle9e Chambre C
6162c1bf34defd4c4b3b4558
14 décembre 2012
14 décembre 2012
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AGS CGEA IDF EST Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me HADENGUE, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Michel
Source officielle9e Chambre C
6162e8407dc295bdec6a577b
14 mars 2012
14 mars 2012
OUEST Grosse délivrée le : à : -Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-1
5fda1979c51e7e5d542989a1
27 septembre 2019
27 septembre 2019
FRUCTUS de la SELARL CABINET MICHEL FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE
Source officielle9e Chambre C
603328ac36bc779a12e9bab9
15 septembre 2017
15 septembre 2017
DELEGATION REGIONALE SUD-EST M° [Z], Liquidateur judiciaire de la SARL JDB EUROTOURS C/ [K] [N] Grosse délivrée le : à : Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officielle9e Chambre C
60355b9b680f8483dd38fe9f
6 mai 2016
6 mai 2016
GARDIENNAGE, sousl'enseigne WSG AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel
Source officielle18e Chambre
6036d7cab6edaf75c4b16661
28 juillet 2015
28 juillet 2015
[O] - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle9e Chambre A
615e0c22c25a97f0381f4a63
27 février 2015
27 février 2015
CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Marc MONTANARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officielle18e Chambre B
61609e58264c7ed035b03d54
18 avril 2014
18 avril 2014
, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision
Source officielle18e Chambre B
61609e58264c7ed035b03d55
18 avril 2014
18 avril 2014
, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930cd
25 mars 2016
25 mars 2016
Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Syndicat CGT UNION LOCALE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage
Source officielle18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50cf
7 novembre 2014
7 novembre 2014
OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme
Source officielle18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50d0
7 novembre 2014
7 novembre 2014
OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme
Source officielle18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50d1
7 novembre 2014
7 novembre 2014
OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme
Source officielle18e Chambre B
615e0e47c25a97f0381f545d
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Me Raphael GARCIA Me Michel FRUCTUS Mr [G] [H] Me [X] [R] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
Source officielle18e Chambre B
615e0e48c25a97f0381f545e
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Me Raphael GARCIA Me Michel FRUCTUS Mr [O] [C] Me [D] [K] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
Source officiellePage 4 sur 113