CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

, avocat de la Société Seri-Renault, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une convention signée le 6 octobre 1975, la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE a

de véhicule volé avec dégradation ; " aux motifs qu'il (l'auteur du vol à main armée commis le 9 juillet 1997 au préjudice du crédit agricole de Montalieu-Vercieu) s'enfuyait à bord d'un véhicule Renault

Zouair Michel C...(en réalité M.

Michel YF..., 67 / de M. Daniel B..., 68 / de M.

Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.

Roger X..., sous-brigadier au commissariat de police de Royan et qui, en raison de cette affectation, pouvait avoir accès au coffre des objets trouvés, notamment pendant les congés de son collègue Michel

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 2000 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit de la société Moulin de Château Regnault, dont le siège est ..., défenderesse

C/ SOCIETE RENAULT ...

Michel BW..., demeurant ..., 136 / de M. Philippe BY..., demeurant ..., 137 / de M. Bruno BZ..., demeurant ..., 138 / de M.

Michel Laurent, ayant tous élu domicile à l'établissement de Rueil/Lardy, site de Lardy, 1, allée Cornuel, 91500 Lardy, 60 / du Syndicat CGT de Renault Lardy, dont le siège est 1, allée Cornuel,

RENAULT AGRICULTURE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Zone Industrielle 16440 NERSAC, Représentée par la S.C.P.

Michel F..., domicilié [...]                         , 14°/ à M.

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la SA Renault Autorisation, - les conclusions

D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) Mademoiselle Michèle X...

Michel J..., demeurant ... (Drôme), 15°) M. Michel K..., demeurant ... (Drôme), 16°) M. Alain L..., demeurant ... (Drôme), 17°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault Agriculture, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt

X..., engagé le 13 juin 1983 par la société Renault, aux droits de laquelle vient la société Renault Retail group, en qualité de mécanicien, a été licencié pour faute grave par lettre du 1er juillet 2009

Z..., garage de Belleville, ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), 3°/ de la Régie nationale des usines Renault, ...

Michel X...