2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant

Représenté et assistée sur l'audience par Me Jean-michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354, substitué sur l'audience par Me Anne LEDUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A354 Madame

AA [Localité 1] Représentant : Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L. AUVERGNE ENERGIE SOLUTIONS et S.A.

Michel. Monsieur X... a reçu un dernier bulletin de salaire de la société S. T.

ayant son siège : [Adresse 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Véronique LARTIGUE plaidant pour la société d'avocats LARTIGUE-TOURNOIS-ASSOCIES,

René A..., domicilié à Tournous-Devant, 65330 Galan, 6 / de M. Lucien B..., domicilié à Nestier, 65150 Saint-Laurent de Neste, 7 / de M.

Y... ... représentée par Me Michel DEPOUILLY, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : UNION DE GESTION DES REALISATIONS MUTUALISTES DES MUTUELLES DE L'ARDECHE-UGRM- " Maison de Retraite Les Lavandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y... épouse X..., demeurant quartier

G : 04 / 02888 TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOURNON 18 mai 2004 SA DOMAINE DE MARNAS C / X... Y...

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Elite T.T., société à responsabilité limitée, dont

. : 2025002730 N° PC: 2025/108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SAS BRION TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER

Laurent Tournon, directeur général et gérant de la société à responsabilité limitée SDP, demeurant Domaine de Collongue, Saint-Marc Jaumegarde, 13627 Aix-en-Provence Cedex 1, 2 / de M.

né le 17 Mai 1949 à CAVAILLON (84300) ... 84270 VEDENE Monsieur Michel Y... né le 19 Novembre 1966 à SORGUES (84700) ... ... 84190 VACQUEYRAS Monsieur Jean-Michel Z...

COULOMB, avocat au barreau de NIMES, substitué par son collaborateur Me Jean-Michel DIVISIA, avocat au barreau de NIMES INTIMES Monsieur [F] [B] DEFENDERESSE SUR DEFERE, demeurant [Adresse

les repérages, la nature et l'importance des séquences tournées.

Numéro de sécurité sociale ... ... 30130 ST PAULET DE CAISSON comparant en personne, assisté de la SCP JUNQUA & ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON, plaidant par Me Chrytelle MICHEL, COMPOSITION

Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, première vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Ines TOURNAY

BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Alexis FAGES, avocat au barreau de NIMES Monsieur [K] [M] né le 09 Avril 1954 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité

X... qui tournait à gauche, à la fin d'un îlot directionnel pour pénétrer dans un parc de stationnement et la motocyclette pilotée par M.

toque : P69 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Noëlle VIROTTE-DUCHARME, Présidente Monsieur Michel