DIRZOU 28/06/2016 51570/11 Lazaros GIANNOUKAKIS 17/02/2015 27511/10 Michail LAGOS 17/11/2015 53332/14+ Georgios LEPETES AND OTHERS AND Panagiota ARISTERIDOU AND OTHERS 21/06/2016 38021/14 Kalliopi MINTZA

    As from 1977 the applicant was the director of the Central Mint Office ( Hauptmünzamt ).

    The circumstances of the case Since 1977 the applicant was the director of the Central Mint Office ( Hauptmünzamt ).

Le Procureur de la République de [Localité 3] a été avisé à 10 heures 53 le 21 octobre 2025, soit 43 mintues après sa première présentation à un OPJ pour le placement en retenue et 13 minutes après la

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yann DREAN - Me Emilie HUBERT-LE MINTIER

BLM ENTREPRISE ILLE ET VILAINE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Guillaume LE MINTIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.R.L.

laquelle a été fixé le délibéré initialement au 07 Décembre 2023 **** APPELANTE : Madame [F] [J] née le 03 Juin 1973 à [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER

né le 04 Mars 1964 à VITRE ... 35500 VITRE Rep/assistant : Me Hubert LE MINTIER substituant Me ROCHEREUIL, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS.

kilos de tabac, doit y être réintégrée ; - juger qu'il doit y avoir lieu à compensation entre les manquants dans un parfum et les excédents dans un autre parfum, notamment pour les parfums « Grape Mint

unités de communication, ne peuvent justifier les 13 appels téléphoniques et les messages suivants du 17 avril 2013 (retranscription à l'identique) : - à 11 heures 05 : « I..., je pe venir dans les mintes

Xavier LE MINTIER Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les

/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON,, avocat au barreau de RENNES Madame Nadine X... veuve Z... ... 29530 LANDELEAU ay ant pour avocat a La SELARL ISIS Avocats représentée par Me Jean-Guillaume LE MINTIER

[H] [R] ; Vu l'appel interjeté par Maître Igor MINKO MINZE venant au soutien des intérêts de M.

né le 04 Juin 1970 à CAEN (14000) ... 61210 MENIL HERMEI Représenté par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me DESDOITS-MARCHAND de la SCP DESDOITS-MARCHAND

Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Avril 2022, date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER

De plus, l'acte de vente d'une partie des terres jouxtant le château de Miotz ne vient pas justifier plus efficacement le montant fixé remis en cause, dès lors que ce dernier ne permet pas d'identifier

En cause d'appel, il s'est avéré que le 18 novembre 2004, un nouveau compromis a été établi entre les consorts C... et Monsieur et Madame Le Mintier de Lehelec, pour une vente au prix de 183.000 €, réitérée

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Communicated on 15 December 2015   FIRST SECTION Application no. 62964/14 Martyn MINTER

lui verser la somme 10 000 euros de dommages et intérêts, - de condamner la Société Yachting Club à verser à Mme X... la somme de 11 027, 47 euros au titre de la remise en état du Bateau Trophy Ice Mint

régional de Toulouse C2RT allégué par ces deux sociétés, supposait une délibération de l'autorité concédante habilitant la société « dédiée » C2RT à se substituer à la société « délégataire » SEM du MINT