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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f7f
26 février 2002
26 février 2002
Paris 14120 MONDEVILLE APPELANTE représentée par Maître BEURTHERET, avocat au barreau de Paris (P88) 2) Mademoiselle Gracha X... ... 94400 VITRY SUR SEINE INTIMEE comparante assistée par Maître MISIRACA
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616348f3543823d76b031779
23 juin 2011
23 juin 2011
15211 APPELANT Monsieur [F] [Z] Chez Madame [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substitué par Me Sophie MISIRACA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC005039013
7 mars 2017
7 mars 2017
#xa0; 1966, résidant à Agioi Anargiroi Dafni GIANNOPOULOU, née le 30 octobre 1968, résidant à Magoula Aggeliki MANOUSIOU, née le 26 août 1971, résidant à Trikala Georgia MISIRKA
Source officielleETRANGERS
6788a3cb05b7378c3f0c52be
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[F] [L] [I], né le 6 avril 1996 à Misrata (Lybie), de nationalité Libyenne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet de l'Oise le 30 octobre 2024 à 19h00 pour l'exécution
Source officielle11ème chambre
DTA_2304473_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Cet extrait mentionne la naissance de Mme A D le 15 octobre 2001 à Missirah (Sénégal) de M. E D et de Mme C B.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306504_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, ressortissant sénégalais, né le 16 mai 1987 à Missirah, est entré sur le territoire français en 2019, selon ses déclarations.
Source officiellecomm
613720c6cd580146773ee476
17 mai 1988
17 mai 1988
Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 24°) de Monsieur Didier O..., demeurant Saint-Joseph-des-Landes, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 25°) de Madame Françoise XW..., demeurant route de Missilac
Source officielleChambre 3
DTA_2400754_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B, ressortissant sénégalais né le 2 mars 2004 à Missirah, est entré irrégulièrement le 23 novembre 2020, à l'âge de seize ans, en France où il a été pris en charge par les services de l'aide sociale
Source officielleChambre 3
DTA_2300657_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C a produit au soutien de sa demande de titre de séjour un acte de naissance n°03640 du 29 août 2017 délivré par le centre principal de Missira de la commune 2 de Bamako, un extrait d'acte de naissance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC005897617
17 mai 2023
17 mai 2023
LIBRIZZI 1954 Matteo LIUZZA 1951 Salvatore LO MUZZO 1955 Natale LO PICCOLO 1951 Vincenzo MAGNANO 1938 Angelo MARINO 1944 Vincenzo MARINO 1952 Calogero MASCELLINO 1939 Michele MISTRETTA 1938 Vincenza MISURACA
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02018_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
dates de lecture différentes et, s'agissant de l'enfant D, une date de naissance différente, et que la levée d'acte effectuée auprès des autorités locales de la commune de Bamako (centre principal de Missira
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2300509_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Mme B, ressortissante malienne, née le 17 novembre 1995 à Missira (Mali), déclare être entré en France le 10 septembre 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a167e40cdc6046d4710d9c6
26 mai 2026
26 mai 2026
Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/09945 APPELANTE Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MISIRACA
Source officielle11ème chambre
DTA_2503152_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Affecté au collège de la Fontaine à Missillac jusqu’en 2005, il a été placé en disponibilité à sa demande successivement pour créer une entreprise, pour convenances personnelles, puis pour élever un enfant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600028_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C..., ressortissant libyen né le 10 août 2004 à Rigdalili ou à Misrata (Libye), qui serait entré en France le 1er janvier 2021, a fait l’objet d’une mesure d’éloignement en date du 9 octobre 2023, assortie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503847_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
F, qui s'est avéré incapable de donner son adresse à Misrata, a fourni des noms de quartier, de mosquée et d'école n'existant pas dans cette ville, a été incapable de mentionner les grandes infrastructures
Source officielle10ème chambre
DTA_2211865_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La requérante a en outre versé, à l'appui de sa demande de visa, l'extrait d'acte de mariage n° 32 établi le 1er février 2021 par l'officier d'état civil du centre de Missira (Mali).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301503
18 décembre 2013
18 décembre 2013
français (la MAF) et CET ingénierie, assurée par la société Le Continent aux droits de laquelle vient la société Generali ; que sont intervenus à l'opération de construction la société Travaux Gilbert Misiraca
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00398
9 mai 2018
9 mai 2018
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Galina, 44780 Missilac
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402257_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B C, ressortissant sénégalais né le 18 décembre 1982 à Missirah (Département de Foundiougne), a déposé, le 22 février 2024, en préfecture du Val-de-Marne une demande d'admission exceptionnelle au séjour
Source officiellePage 4 sur 5