Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2417103_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, sous le numéro 2417103, Mme C A née D, représentée par Me Missamou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501822_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Missonnier, conseil de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491852.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
P BE et Mme AL BE née T, l'indivision composée de Mme A AO et de Mme BR AU, Mme AY BF, la société civile immobilière Miaou Miaou M. AA BH, M. K BI, M. BJ W, Mme AD BD épouse I, M. C CD BK, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9143a
14 avril 2014
14 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500511_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Misséou, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
rénovation ont été entreprises dans le cadre d'un marché public, et d'ordonner que ladite expertise soit réalisée contradictoirement avec la société par actions simplifiées unipersonnelle Génie Climatique Mispouille
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92327
24 avril 2015
24 avril 2015
avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 20 avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2400856_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Missonnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2023 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9e
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Après quoi, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 24 Novembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a9
1 octobre 2015
1 octobre 2015
, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, Madame MISSOUX, Conseiller, a été entendue en son rapport, les avocats des
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efe07
18 mai 1989
18 mai 1989
Henri demeurant à Sainte Eulalie de Cernon, La Cavalerie (Aveyron), en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Millaui, au profit de Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fb
3 février 2011
3 février 2011
A l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d3ff
22 octobre 2010
22 octobre 2010
le Tribunal Correctionnel de TULLE en date du 11 mai 2010 ; -- = = = oO § Oo = = =-- COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Robert JAOUEN CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a06
10 décembre 1974
10 décembre 1974
PRUD'HOMMES D'ALGER ET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALGER CONDAMNANT LA RADIODIFFUSION ET TELEVISION FRANCAISE (RTF) (DEVENUE DEPUIS OFFICE DE RADIODIFFUSION ET TELEVISION FRANCAISE) A VERSER A MISSOUNI
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500699_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
2025-0008 en date du 17 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Jougne a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AB 326, 421, 422 et 423 appartenant à la SCI Jean Misanis
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500701_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
2025-0008 en date du 17 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Jougne a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AB 326, 421, 422 et 423 appartenant à la SCI Jean Misanis
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92951
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d603
3 février 2011
3 février 2011
A l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032a
4 mars 2013
4 mars 2013
par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92752
24 septembre 2015
24 septembre 2015
MANAUD, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, Madame le Conseiller MISSOUX a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutient des intérêts de leurs
Source officiellePage 4 sur 80