de 22 900 euros souscrit, le même jour, auprès de la société Banque Solfea, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (le prêteur) ; que les emprunteurs ont assigné la SCP Moyrand-Bally

de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 14 janvier 2015), que la société Thales Electron Devices (la société) a contesté l'inscription au compte employeur de l'établissement de Moirans

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Moissac

département du Tarn-et-Garonne à l'exception de certaines communes nommément désignées; qu'ayant constaté que la société "Chaud Duo" proposait du pain à la vente dans le magasin qu'elle exploite à Moissac

Elle gère la ligne de transport Moissac / Paris. Le groupe comporte 4 filiales dont la SAS STAM.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 400 et 401 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Moissons

est [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Canet Morand

et de Villemoisson-sur-Orge ; qu'à la demande de la commune de Morsang-sur-Orge, la société Suez-Lyonnaise des eaux et la Compagnie Générale des eaux ont réalisé une étude estimant les coûts d'investissement

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Mme Peggy MORAND

. : N° RG 23/01775 joint au dossier 23/00011 Société [2] Représentant : Me Hélène MOISAND FLORAND de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT [3] INTIME

Mohand O Amar, collègue de travail de la victime, suivant laquelle "le casque se trouvait sur un tas de briques qui était à côté de l'engin", la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article

Poste a souhaité mettre en oeuvre un projet de réorganisation du service de distribution pour la plateforme de préparation et de distribution du courrier (PPDC) de Charteuse/Royans, sur le site de Moirans

société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Canet-Morand

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Mme Peggy MORAND

l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY, Juges, assistés de Peggy MORAND

financière), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solféa, 2°/ à la société Moyand-Bally

pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [Adresse 2], venants aux droits de la société Banque Solfea, 2°/ à la société Morand