Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203613
6 mai 2010
6 mai 2010
refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 août 2008 du consul général de France à Tanger refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à son fils Mounir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10012
6 janvier 2021
6 janvier 2021
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Monier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00163
22 janvier 2008
22 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2006), que la société Monnier Borsu Sotradel (la société Monnier), exerçant une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302425_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
O R D ON N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302452_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302453_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301845_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301847_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301848_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301849_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301974_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acf50af6f5fd3458d95
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [O] [G] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine MOUNIER-FOND
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400997_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2025, Me Moumni, avocate de M. B..., a fait connaitre la décision de ses ayants droits de ne pas reprendre l’instance. Par suite, M.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496909.20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de son pourvoi.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302450_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301846_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ême jour, des poursuites pénales pour viol furent ouvertesc/X. S
ECLI:CEDH:001-170257
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Momin à cinq ans et demi d’emprisonnement. Les deux requérants se pourvurent en cassation.
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd9c
12 mai 1987
12 mai 1987
branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 1985) que, pour avoir paiement de marchandises livrées par elle à la société Domi, la société Monier
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55de2
20 janvier 1977
20 janvier 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, MOUNIER QUI DANS L'EXERCICE DE SA PROFESSION
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007975857
15 décembre 1997
15 décembre 1997
Mounir X..., - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officiellePage 4 sur 216