périodes accomplies par leurs propres ressortissants ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après avoir exercé une activité professionnelle salariée au Royaume-Uni, en France et à Monaco

[O] [B], 2°/ Mme [J] [A], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 1] (Principauté de Monaco), ont formé le pourvoi n° F 19-14.318 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d&apos

Monica, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 12 janvier 2005 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du Gouvernement

Y... a commandé à la société Kis Photo Industrie (société Kis) du matériel photographique qui a été acquis par la société monégasque Monaloc (société Monaloc) laquelle le lui a loué ; que, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moncler, société anonyme dont le siège

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Grasse, 25 septembre 2003) et les productions, que la Société de banque et d'investissement SOBI, devenue United European Bank-Monaco

, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas private bank Monaco, a fait pratiquer, sur le fondement de ce titre, une saisie de droits d'associée de Mme X... ; que celle-ci a saisi le juge de

prêt de main-d'oeuvre à des fins lucratives hors du cadre légal du travail temporaire ; "aux motifs que l'entreprise BOSS étant sous statut monégasque, puisque inscrite au registre du commerce de Monaco

, par un acte volontaire et délibéré des consorts [B] et de l'agence Molière, qu'ils avaient réglé le prix de vente de leur bien en toute bonne foi par quatre chèques tirés sur le Crédit foncier de Monaco

; que la salariée exerce habituellement son travail à Monaco, en particulier en sa qualité de chef de service, nonobstant le fait que l'exercice de ses fonctions implique d'importants déplacements auprès

Financements & Services (anciennement FINANCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [G], de ADSL AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MONACO

L'histoire se poursuit à Monaco, décor ordinaire des amours de stars. La principauté a ses sortilèges. Les rumeurs s'y succèdent et s'y ressemblent.

société générale de Roquebrune sur Argens dont le solde de 83 159 euros aurait été viré sur un autre compte en 2014 ; qu'il avait en 2006 un compte d'assurance vie auprès de la société générale de Monaco

différends qui s'élèvent à l'occasion du contrat de travail, les juridictions françaises sont compétentes pour connaître d'une instance introduite par le salarié d'un employeur dont le siège social est à Monaco

au régime général de la sécurité sociale, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie le remboursement de soins dentaires dispensés à sa femme en 1983 sur le territoire de la Principauté de Monaco

Monaco comme lieu de travail, l'application de la loi monégasque et indiquaient que toute contestation relative à leur application relevait de la compétence exclusive des tribunaux de Monaco ; que, le

journal prestigieux ; qu'en effet, dans cette deuxième hypothèse, les photographies publicitaires constituent une véritable dation en paiement donnant aux prestations fournies par la société Héli Air Monaco

le 14 janvier 2016 et par la cour d'appel de Monaco le 5 juillet 2016, débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercure international of Monaco (MIM), dont le siège social est rue