l'arrêt attaqué a condamné X... à trois amendes de 2 500 francs ; "aux motifs que "il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin "La Halle aux chaussures" à Mondeville

cette somme ; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que Mme Z... était âgée, malade et bénéficiait d'une pension de veuve de colonel lui permettant largement de vivre car elle vivait modestement

I..., domiciliés à l’UDAF 44 impasse de l’Esperanto à Saint-Herblain (44800) ; parcelle cadastrée DE 0079 sise 20 rue Mondésir à Pornic (44210), appartenant à M. et Mme E... demeurant 0012 A 902, BAT

DU LITIGE : Le groupe CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE (CIF) était spécialisé dans l'offre de prêts immobiliers sur le marché français avec un positionnement revendiqué sur des particuliers à revenus modestes

d'escroquer partie de la fortune de la compagnie Le Secours, " aux motifs que compte tenu des liens existant entre X... et sa future épouse, la thèse selon laquelle Mme Y..., dont les ressources étaient modestes

personnelles de la victime et à la réduction d'impôt que supportera le foyer, eu égard aux charges de ce foyer, qui demeurent, dont la part est d'autant plus lourde, proportionnellement, que les revenus sont modestes

; qu'en déclarant, d'une part, "qu'au moment du divorce" Mme Y... bénéficiait "d'un traitement élevé" et d'autre part, "qu'au moment de son divorce", elle aurait été obligée de prendre un emploi modeste

de Pau avec un chiffre d'affaire très modeste de 150 millions de francs et seulement au 95 rang du groupe, en sorte que le refus de mutation imposée par l'employeur et assimilée dans ce cas à la modification

exploitation" ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y avait pourtant été invitée par les conclusions des intimés, si l'opération critiquée, réalisée sur une modeste

prépondérant des effectifs, prive sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 133-2 du Code du travail, le juge d'instance qui se détermine par la considération qu'un chiffre "certes modeste

[E] justifié par une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel s'est déterminée par la seule circonstance que, compte tenu de la taille très modeste de la société CGMB, la perte du marché correspondant

de pose d'un nouveau carrelage, de dalles et d'un parquet flottant, outre la pose d'une cloison de 2,50 m², et que, par conséquent, les seuls travaux de construction avaient été ceux, extrêmement modestes

que l'arrêt attaqué a condamné X... à quatre amendes de 2 500 francs ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin "La Halle aux vêtements" à Mondeville

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Monedis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Délice X..., épouse Mondésir, demeurant Préfontaine, 97211

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Délice Y... épouse Mondesir, demeurant Préfontaine, à Rivière Pilote (Martinique), 28)

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Le Clos du Monestie.

n'était pas la signataire des deux offres de crédit, alors, d'une part, que les époux sont solidairement engagés par les emprunts contractés par l'un d'entre eux lorsqu'ils portent sur des sommes modestes

ou indirectement des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques afin d'accomplir un acte de sa fonction ou facilité par sa fonction ; "aux motifs que "bien qu'il n'ait eu que de modestes

à l'état de broussailles, est dépourvue de hauts arbres, que seuls quelques arbres apparaissent en périphérie du terrain, ce qui correspond vraisemblablement aux grumes d'aulnes de dimensions fort modestes