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1 561 résultats pour « Monetto Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section B

64e05b64c4941ad969e2fbc6

Appel

18 août 2023

18 août 2023

La SARL Renaud et Mognetti, intimée, régulièrement assignée le 31 mars 2023 conformément à l'article 658 du code de procédure civile, a constitué avocat mais n'a pas déposé de conclusions en défense.

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

67061e0bfde28ee420710f7f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a022

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

: SASU VOYAGES MONNET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. C

613720fdcd580146773f00ec

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Guinard, avocat de M. Hawell E..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721eccd580146773f8c1c

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372229cd580146773fabe6

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a021

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SASU VOYAGES MONNET agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CA

17e Chambre B

60356d323d199f942aff18ba

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

APPELANT Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sarah BEN KEMOUN, avocat au barreau de NICE INTIMÉE SA MONACO

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fc8d6ea26f688da929

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TELECOM MONETIQUE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e51024527e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

POINT MONEGO [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 5] Représentant : Me Marc TABARY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 433 Plaidant : Me Nathalie TIMOTEI de la SELARL CABINET TIMOTEI

Source officielle
CC

civ2

é dirigéec/M. Y

61372182cd580146773f45cf

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Tout pour bâtir, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08f8

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372122cd580146773f1417

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Capron, avocat de la société Le Génie Civile de Lens, de Me Ancel, avocat

Source officielle
CC

civ2

6137236ccd58014677409911

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f75d6

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Blanc, avocat de M. C..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210018

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

effectuée par les salariés intérimaires ; qu'il a précisé : "A partir des bulletins de salaire 2012 des salariés intérimaires concernés par la monétisation du CET, il a été recalculé la réduction Fillon

Source officielle
CA

3ème chambre A

6864c06417fdd29c29651822

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CIC LYONNAISE DE BANQUE inscrite au RCS de [Localité 1], au capital de 290.568.363 euros Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN

Source officielle
CA

11e chambre

603690ac18dd933375dc96b6

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

N° 13/04701 AFFAIRE : EURL ARIAN MONETIQUE C/ Me [G] [Y] - Mandataire liquidateur de PB CARD ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300105

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Après l'édification de l'immeuble, la société Monnet a levé l'option d'achat prévue par le contrat de crédit-bail, acquérant ainsi la propriété du bâtiment. 4.

Source officielle
CC

civ2

613721f3cd580146773f8fa5

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de l'entreprise Watco, de la SCP Rouvière

Source officielle