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70 résultats pour « Mongermont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210088

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

En ajoutant les frais d'étude et de surveillance par un homme de l'art, ces travaux se monteront à environ 300 000 francs TTC ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00843

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Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

l'article 1382 ancien du code civil ; que dès lors, si c'est à tort que les premiers juges ont pu retenir ce que la société BHI ne plaidait même plus, à savoir que « la création de la société BMO à Montgermont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100045

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Monsieur Y... faisait état au titre de ses charges, du remboursement d'un prêt contracté auprès de la Société Générale dont les mensualités, s'élevant à 217,33 € par mois depuis le 7 avril 2015, se monteront

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602983_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... soutient bénéficier de soins à Montgermont dans un établissement de l’hôpital à Rennes où il réside, l’intéressé, en l’absence de toute mention sur les documents médicaux d’une difficulté à se déplacer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110181

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

de 20 ans ; qu'elle a une santé fragile, souffrant de diabète, et qu'elle est reconnue travailleur handicapée à la suite d'un accident de trajet en 2012, que ses droits prévisibles à la retraite se monteront

Source officielle
CA

15e Chambre A

6160964941ad74d62c181879

Appel

5 septembre 2014

5 septembre 2014

En ajoutant les frais d'étude et de surveillance par un homme de l'art, ces travaux se monteront à environ 300.000 Francs TTC » ; Attendu que le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300127

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

eux-mêmes s'assurer que les travaux proposés par cette société pouvaient revêtir une efficacité certaine, ce que l'expertise judiciaire ne démontre précisément pas ; que les dommages et intérêts se monteront

Source officielle
CA

4e Chambre A

603668c2e2b84a0a044715aa

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

En ajoutant les frais d'étude et de surveillance par un homme de l'art, ces travaux se monteront à environ 300 000 francs TTC. » Dans un rapport de difficulté qu'il a adressé au président du tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603659fc63101bba6b52fcb0

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Elle souligne que, suite au sinistre, Alpha system a pris à bail des locaux situés à Montgeront, qu'elle a fait assurer par son intermédiaire en réclamant des garanties rigoureusement identiques à celles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000309_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

La société JLC 45, qui a son siège à Saint-Cyr-en-Val (Loiret), a un établissement secondaire dénommé JLC Renov Bretagne situé à Montgermont (Ille-et-Vilaine) qui exerce une activité de rénovation de l'habitation

Source officielle