* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Paul X... et son épouse Madame Monique Thérèse Alexandrine D... sont propriétaires dans un ensemble immobilier lotissement du Domaine de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour Mmes Monique et Nicole X...

Monsieur Michel Y... ... ... 84660 MAUBEC 84300 LES TAILLADES Représentant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU Représentant : la SCP FONTAINE (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP MACALUSO-JULLIEN

Mme Monique Y... a été licenciée à l'âge de 57 ans.

- signé par Madame Chantal SARDA, Président, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Sébastien Y... de sa demande tendant à la condamnation de Madame Monique X... au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice

aucune part de la société et n'avait juridiquement aucun droit à participer aux décisions sociales ; que l'immixtion de Pierre Y... dans les assemblées générales est confirmée par la déposition de Monique

[Z] coupable des faits d'injure publique reprochés, alors « que les propos poursuivis (« son professeur [M] qui pour moi a toujours été un charlatan ») ont été tenus par M.

Jacques X... survenu le 11 octobre 2006, son épouse Mme Monique X..., avec l'accord des cohéritiers, a poursuivi l'exploitation de ce magasin.

Alain Y... et Mme Monique Y... épouse Z..., reprochant à M.

des contacts non autorisés avec le «Client» (toujours doté d'une majuscule!

Monsieur Louis Z... c / LA S. A.

éviter que le plafond éboulé à certains endroits, ne s'écroule complètement ; "que le prévenu a reconnu que depuis 1989, il passait des annonces dans des journaux de la région parisienne proposant toujours

justifier de sa contribution aux charges familiales et de l'acquittement des sommes dues à la partie civile, a déclaré Christian X... entièrement responsable des conséquences dommageables subies par Monique

. : 13/ 447 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 31 Octobre 2013 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG no : 12/ 255) Saisine de la cour : 17 Décembre 2013 APPELANTS Mme Monique Dégam X... veuve

à Sauze au lieudit... cadastrés section PM 4, section PM 116, section PM 117, section PM 118 et section PM 465 ; Aux motifs qu'il est justifié que Patrick Y... est artisan électricien tandis que Monique

CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre- Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci- dessus désignés ; * * * EXPOSE

Y... par acte des 6 mars 1984 puis 20 janvier 1993; que le 23 juillet 2004, Mme Monique X..., venant aux droits de Mme Renée X..., a délivré à M.

-Y..., sa soeur Monique Y...

G : 13/ 08104 Mme Monique X... C/ M. Thibault X...