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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400298_20250522

Administratif

22 mai 2025

A B, représenté par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500141_20250203

Administratif

3 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Moraga Rojel pour le requérant ; - M.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400022_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400085_20240126

Administratif

26 janvier 2024

B A se disant Mme D, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500350_20250325

Administratif

25 mars 2025

D A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500497_20250424

Administratif

24 avril 2025

A D B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00612_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Moraga Rojel.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01381_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Moraga Rojel de la somme de 1 200 euros.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600191_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B... représentée par Me Moraga Rojel demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui accorder un

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501394_20250922

Administratif

22 septembre 2025

B A C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400091_20240126

Administratif

26 janvier 2024

B A, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 04 janvier

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500496_20250424

Administratif

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme B A représentée par Me Moraga-Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301073_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00386

Cassation

5 mai 2021

[Q] [G], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la Société de développement de Moorea (SDM), 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié en

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500514_20250410

Administratif

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme C A D, représentée par Me Moraga Rojel demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400034_20240201

Administratif

1 février 2024

C A, représenté par Me MORAGA ROJEL Eve-Marie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301619_20230819

Administratif

19 août 2023

B C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

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1ère Chambre

DTA_2401283_20260319

Administratif

19 mars 2026

E..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00530

Cassation

29 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 janvier 2022), Mme [U] a été engagée, en qualité de préparatrice, par la société Pharmacie de Morancé, à compter du 14 juin 2004. 2.

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