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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300858_20230519
19 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Moraga-Rojel, avocat de M.
DTA_2600094_20260210
10 février 2026
A... représenté par Me Moraga Rojel demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un
DTA_2500634_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
1ère Chambre
DTA_2400298_20250522
22 mai 2025
A B, représenté par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire
ORTA_2500141_20250203
3 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Moraga Rojel pour le requérant ; - M.
ORTA_2400022_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code
ORTA_2400085_20240126
26 janvier 2024
B A se disant Mme D, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de
DTA_2500350_20250325
25 mars 2025
D A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2500497_20250424
24 avril 2025
A D B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00612_20241114
14 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Moraga Rojel.
ORTA_2600191_20260127
27 janvier 2026
B... représentée par Me Moraga Rojel demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui accorder un
DTA_2501394_20250922
22 septembre 2025
B A C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane
ORTA_2400091_20240126
B A, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 04 janvier
DTA_2500496_20250424
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme B A représentée par Me Moraga-Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code
DTA_2301073_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
ORTA_2500514_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme C A D, représentée par Me Moraga Rojel demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2400034_20240201
1 février 2024
C A, représenté par Me MORAGA ROJEL Eve-Marie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
ORTA_2301619_20230819
19 août 2023
B C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
soc
6137247ccd58014677415e2d
1 décembre 2005
la journaliste avait manifesté son désir de bénéficier de la clause de cession prévue par l'article L. 761-7 du Code du travail en raison de la prétendue prise de contrôle du journal par le groupe Rossel
DTA_2401283_20260319
19 mars 2026
E..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
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