employant des étrangers clandestins ... ; que la découverte de l'atelier clandestin à cette adresse ayant eu lieu le 8 juillet 1997, la police a aussitôt pris contact avec la Direction de la société MORGAN

divorce de Mme X... et prononcé le divorce des époux aux torts du mari alors que celui-ci soutenait dans ses conclusions récapitulatives que son comportement trouvait son explication dans "l'agressivité morbide

Mourad X..., en sa qualité prétendue de co-scénariste du film "la dernière image" ; "aux motifs que la qualité de coscénariste du film ne saurait être refusée à M.

Don Jean X..., demeurant à Sainte-Lucie de Moriani (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée

, à Moreno X..., Tamara D...

d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, qu'en affirmant qu'il aurait été indiqué dans le document médical versé aux débats par l'employeur que le travail du salarié aurait accentué le processus morbide

S... de ce que le motard aurait été dans l'angle mort de son rétroviseur, M.

C... et D..., employés en qualité de liquidateurs par l'Association syndic des institutions de retraite du groupe Mornay Europe (AGME), font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 2002) d'avoir rejeté

Saint-Jean-d'Angle, Saint-Agnant (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section D), au profit de : 1 ) la Mutuelle des motards

par la société GIM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Morgan

l'exposant produit trois copies littérales, délivrées les 7 septembre 2017, 12 février 2019 et 10 février 2020, de son acte de naissance n° 461 qui indiquent notamment qu'il est né le 26 mars 2001 à Moroni

en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la compagnie Gan Aticam, dont le siège est ..., 2 / de la société Transports Moraud

X..., assesseurs ; qu'en ne précisant pas si Mme Morancé était membre de la section ou non, et donc si elle avait ou non voix délibérative, la décision est entachée de nullité par application des textes

lui était demandé, rien dans le dossier ne permet de dire que la moto de David Y... circulait à une vitesse excessive ; que Thierry A..., témoin de l'accident, affirme au contraire que la vitesse des motards

[U] en 2010 et 2013 que le premier mourant d'eux sera considéré comme n'ayant jamais eu droit à la propriété des immeubles acquis, laquelle sera censée avoir toujours reposé sur la tête du survivant, et

[S] [X], domicilié [Adresse 3], membre de la société [X]-Morand, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Hera sécurité privée, 2°/ à l'Unédic délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège

de grande instance de Montauban, au profit de Mme Danièle X..., demeurant "... ", à Septfonds (Tarn-et-Garonne), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice légale de l'enfant mineur Morgane

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 1°/ la société SBM France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Single Buoy Moorings

Mourad, - Z... Brahim, - A... B... Khaled, - C...

. ; "en ce que par arrêt incident la Cour a refusé d'ordonner la comparution à l'audience du témoin Mohand Y..., cité et signifié par la défense, et a dit n'y avoir lieu à décerner mandat d'amener à