raélien même plusieurs condamnations liées à des pratiques pestilentielles alors même que le mouvement raélien n'avait, tout au plus, été condamné que sur un plan fiscal, l'article procède bien à une

et quand au contraire l'accord précise que « Au maximum, il pourrait y avoir douze semaines de modulation par an », ce dont il s'évince que la modulation a été limitée à douze semaines, la cour d'appel

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mars 2019), Mme [Q] a été engagée, à compter du 30 août 2009, en qualité de distributrice par la société Adrexo, suivant contrat à temps partiel modulé soumis à la

Aux termes du texte légal, la convention ou l'accord de modulation fixe le programme indicatif de la répartition de la durée du travail. 7.

imputés à la SA" et "mouvements non justifiés" ; les mouvements imputés à la SA s'élèvent à la somme de 908 110,33 francs incluant un montant contesté de 9 820 francs correspondant à des frais de déplacement

que le choix laissé aux salariés de la prise de ces jours de modulation est la contrepartie de la modulation elle-même, et non des changements d'horaires, la cour d'appel a violé l'article 4 de l'accord

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

en contrat de travail à temps plein, la cour d'appel a retenu que ''si l'employeur verse aux débats différents "programmes indicatifs de modulation" signés par le salarié pour la période de octobre 2005

Que dès lors, la modulation du temps de travail appliquée unilatéralement au sein de cet établissement n'est pas justifiée, tant sur la forme, que sur le fond; Attendu que la modulation du temps de travail

grève au 4 mai à 0 heure, la cour d'appel qui a, cependant, considéré que ces agents ne pouvaient se voir reprocher une absence irrégulière à leur travail, motif pris qu'ils pouvaient rejoindre ce mouvement

et du 18 juin 2001, en qualité d'agent de fabrication ; qu'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail a été conclu le 31 mai 2000 permettant la mise en place de la modulation

que soit écartée la modulation ; que c'est donc à tort que le conseil de prud'hommes a jugé que l'employeur pouvait appliquer la modulation du temps de travail prévu à l'accord-cadre du 4 mai 2000 ; que

X... indiquait qu'il aurait réalisé les moules en 1989 et que la société Matière première prétendait avoir créé les bijoux en 1991, l'antériorité de cette création par rapport aux agissements délictueux

des moules et autres fournitures destinés à la fabrication de colliers industriels en plastique ; qu'elle a été assignée, le 14 avril 1983, en paiementde quatre factures s'échelonnant sur les années

unique pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1993), que la société Mode Parfum Elégance (MPE), en voie de formation, a commandé à la société AMS Packaging les moules

[F] a été engagé le 7 novembre 2005 par la société Adrexo, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires, suivant contrat à temps partiel modulé. 2.

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à temps partiel modulé en un contrat à temps complet et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à temps partiel modulé en un contrat à temps complet et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de

évaluée au terme de la période de modulation atteint ou dépasse la durée légale hebdomadaire que la requalification du contrat à temps partiel modulé en contrat à temps plein peut être encourue ; qu'en

X... a été engagé à compter du 6 mai 2013 en qualité de conducteur par la société Dewitte frères ; que l'employeur a mis en place une modulation du temps de travail en application de l'accord-cadre du