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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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11 juillet 2007
. ------------------- ARRÊT no 759 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Juillet deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA
Chambre 1-7
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3 novembre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïlys JOURDAN Me David PORTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BRIGNOLES
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01258_20240213
13 février 2024
Un marché de substitution a été conclu, le 28 février 2018, entre la commune de Pierre-Percée et la société Brignon BTP afin d'achever les travaux de démolition non exécutés par Mme A.
4ème chambre
DCA_23PA01682_20231124
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, Présidente assesseure - M. Mantz, premier conseiller.
Référés civils
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30 janvier 2024
01888 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPWL AFFAIRE :[S] [G], [H] [K] C/ [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON
4e Chambre A
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8 novembre 2018
Enfin, concernant la limite est, elle soutient toujours que son fonds était bordé par un mur de soutènement et non un mur mitoyen en sorte que la limite ne pouvait être fixée en son milieu, mais les pièces
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13 février 2006
de façade, les murs pignon et murs mitoyens ou de refend, à. les balcons, les charpentes et toitures, les canalisations, l'entrée et les vestibules, la cave du chauffage central du bâtiment A ; Que
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30 juillet 2001
Maître FOURGOUX, avocat, SCP FOURGOUX & ASSOCIES, 111, boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 69 EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame Y..., munie
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19 juin 2001
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE H C.O.B RG:COB SAE 1/2001 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE UN et le DIX NEUF JUIN, Nous, Geneviève BREGEON, conseiller à la cour d'appel de Paris, déléguée par
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300554_20230224
24 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bruston, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2101218_20230703
3 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.
civ3
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15 novembre 1995
Jean X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Pastorelli, demeurant ... de Brignoles, 13006 Marseille, 6 / du Bureau de contrôle SOCOTEC, sis ..., 7 / de la Société nationale
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3 octobre 2007
, Président de Chambre, Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, et Raymond MULLER, Président de Chambre (lequel, a fait un rapport oral préalable), assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait
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10 janvier 2020
Les radiateurs installés sont de marque BRUGGMAN de modèle compact 4 type 33 d'une épaisseur de 172 cms.
DCA_24PA02191_20251121
21 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 9 juin 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, une passagère en provenance d’Istanbul munie d’un passeport guatémaltèque
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400299_20240130
de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs
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9 janvier 2024
DB2H-W-B7H-YSC2 AFFAIRE :[N] [Z], [P] [U] épouse [Z] C/ Société E.B.P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON
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19 mai 2008
DUCROUX-SOUBRY avocat au barreau de PARIS INTIMES Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
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17 mars 2008
X...a pris possession de l'immeuble en juin 2000 puis a déclaré des désordres aux MMA le 13 août 2002 consistant pour l'essentiel en un affaissement d'une poutre porteuse et des fissures aux murs.
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