[Localité 3] comparante en personne et assistée de Me Lucie DELABY, Avocat au Barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 4] Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel

; qu'ainsi, la cour d'appel, en considérant que la salariée devait bénéficier de cette classification en groupe III au coefficient 225, a violé le texte précité ; Mais attendu que la cour d'appel a

le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1787 F-D Pourvoi n° A 09-42. 057 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Muriel

représentée par Me Michel LORIOT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) Madame Muriel X...

cette procuration précise que Mlle Muriel X... agit comme « seule héritière de son père », avant même la renonciation de Mlle C.

X...gérant de la société Royal distribution digitronic/ sté Textour ¿ et son avocat Maître Muriel Z... » ; que M.

né le 12 Décembre 1957 à LYON (69003) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Muriel Antoinette

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Muriel

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n°99-323 du 27 avril 1999 ; Attendu qu'il résulte de ce texte

Murielle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, du 15 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Z..., définitivement condamné pour homicide

1ère chambre), au profit : 1°/ de la Caisse des Dépôts et Consignations, dont le siège est à Paris (7ème), ..., 2°/ de Mme Madeleine Z..., prise en sa qualité de civilement responsable de sa fille Muriel

Murielle, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Léonie, Alexane et Justin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de

Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01518 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R.G.no 03/00714, en date du 01 mars 2004, APPELANTE : Madame Murielle

Jean-Marie V., père de Grégory, que les époux V. portèrent plainte avec constitution de partie civile contre Muriel B. pour complicité d'assassinat et non assistance à personne en danger, que Mme V. fut

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Muriel

FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2J NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel X..., demeurant à Angoulème (Charente), ..., en cassation d'un

APPELANTE : Mme Muriel Nathalie Z... épouse X...

Muriel, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne

Garibaldi à Lyon (Rhône), représenté par le président du conseil général en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit de Mme Murielle