grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec le syndicat, à payer à la commune de [Localité 1] une somme au titre des frais supportés par cette dernière à la suite de l'effondrement du mur, et de

de la cause ; qu'il résulte des termes clairs et précis de la sommation du 8 juillet 2015 que les consorts [H] ont reproché à la société Mélodie d'avoir procédé « à la création d'ouverture dans deux murs

litigieux est construit dans le prolongement du mur d'habitation de sa maison et que ce mur d'habitation est séparé du mur de la maison des époux H... mitoyenne par un joint de dilatation, les deux murs

, que, dans leurs conclusions d'appel, les époux Z... avaient fait valoir que le mur de séparation des fonds était, à l'origine, le mur de clôture de l'héritage Rieu dont ils avaient acquis une partie,

du sous-sol de l ancien pavillon avaient été conservés, le niveau du rez-de-chaussée réalisé à l aide de murs neufs sur les faces sud, ouest et nord, le mur pignon est conservé et la terrasse inaccessible

contre la chute à l'extérieur pour les ouvriers travaillant à sa construction; que selon Fernand De X..., chef de chantier aux établissements De A..., ce mur pignon était en "équilibre instable du

à un autre, avec emploi de la quasi totalité du même personnel ; que l'établissement de Lyon, n'ayant fait que reprendre et poursuivre l'activité de commercialisation qui existait à Saint-Laurent de Mure

conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 1995), que Mme Z..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, a fait abattre un mur

[I] est propriétaire, en indivision avec son épouse, d'une parcelle séparée de la parcelle voisine par le mur d'un bâtiment. 2. Se prévalant de son droit d'acquérir la mitoyenneté de ce mur, M.

[S] et qu'une clôture ait été érigée à 3,84 mètres de ce mur, la cour d'appel a violé l'article 809 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

de soutènement destiné à retenir la terre provenant de l'excavation de sa piscine, déposé une demande de permis de construire concernant notamment ce mur ainsi qu'un portail et une rampe d'accès à son

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2023) et les productions, M. et Mme [I] sont propriétaires d'une parcelle voisine de celle appartenant à M. et Mme [M], lesquels ont édifié un mur en

à traiter n'était aucunement précisé dans le bon de commande du 15 juin 1981 donnant son accord sur le prix de pose des murs-rideaux pour le prix forfaitaire de 685 000 francs, et que ce prix résultait

X... a autorisé la société Foncia à pratiquer une ouverture dans le mur séparant ses locaux de ceux appartenant à M.

[M], alors « que la présomption de mitoyenneté ne s'applique pas à un mur de soutènement ; qu'en déboutant les époux [W] de leur demande de démolition du mur de soutènement en raison d'une présomption

travaux qui avaient fortement contribué à la fragilisation du mur, à savoir la création d'un puits d'infiltration et le remblaiement au-dessus du mur, aient été réalisés par le précédent propriétaire,

civile immobilière "La Poste", par l'entreprise Egeor, sous-traitante de la société Yvroud, sur une parcelle contigue à la parcelle appartenant aux époux Z..., ont entraîné la démolition partielle du mur

Ces deux parcelles sont séparées par un mur ancien. 4.