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72 résultats pour « Myriam BERLINER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032f2abc36c72666d32765b

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R222, substitué par Me Camille BERLAN

Source officielle
CA

Chambre 2-4

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627368fea58162057dac6574

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

BERTRAND, Notaire demeurant 21 rue d'Antibes - 06408 CANNES représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat Me Helène BERLINER

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c42b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Madame Myriam

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac548616ed0f8cd4eb5

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me RAOULT avocat au barreau de LILLE substituant Me Mario CALIFANO de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2f8e633183e2ee17985

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Localité 7] Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Localité 45] sous le n° B 429 369 309, dont le siège social est [Adresse 2]) prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié audit siège en cette qualité Représentée Me Jean-jacques BERTIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ec9cdc6046d4719680a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [B], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0616JUD005512000

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

This world is inhabited by myriad groups, some dealing in drugs, prostitution, protection rackets, crimes of which the weakest members of society are invariably the victims.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0619DEC005512000

Admin. suprême

19 juin 2003

19 juin 2003

This world is inhabited by myriad groups, some dealing in drugs, prostitution, protection rackets, crimes of which the weakest members of society are invariably the victims.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c98

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

renoncer quelques jours après l'intervention du service enquêteur de la banque ; que ce comportement confirme l'aggravation de l'état de faiblesse de Madeleine B... qui, à 91 ans, n'avait aucunement besoin

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ABCYSS dont le siège social est situé [Adresse 9] Représentée par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats plaidants

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222a2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Myriam, - Z... Joël, - Y... Jean-Pierre, - D...

Source officielle