SAS COMTESSE DU BARRY prise en la personne de son Président actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège RCS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Guy NARRAN

B A, représenté par Me Nanan Yao, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur retirant 7 points sur son permis de conduire à la suite de 2 infractions

ministre a estimé que les faits qui lui étaient reprochés n'étaient pas prescrits en application de l'article L. 1332-4 du code du travail alors que ceux-ci figuraient dans le premier rapport du cabinet Nayan

articles 16 et 160 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la contestation, par la société Rex Rotary France, du rapport d'expertise déposé dans l'instance l'opposant à la SCP Narran

Vu la requête enregistrée le 5 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nana X..., épouse Y..., demeurant Y, Mme Y... demande au président de la section du contentieux

inline-block } .s61E420C2 { font-family:Arial; font-variant:small-caps } .sB237106A { width:192.95pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 24027/03 présentée par Benan ACAR et Nalan

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Guy SCP NARRAN

D'AUTRES INFRACTIONS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP Guy NARRAN

. # The Queen mod Secretary of State for the Home Department, ex parte Nana Yaa Konadu Yiadom. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Court of Appeal (England & Wales) - Forenede Kongerige. # Fri bevægelighed

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 30 juin 2021, la société Ivanic Goran Entreprise Limousines Services, représentée par Me Nanan Yao,

#Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie (EUIPO).

GENERALE D'ASSURANCES SAGENA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 56 rue Violet 75724 PARIS CEDEX 15 représentés par Me NARRAN, avoué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nazan X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1997

des travaux publics (CAMBTP), dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Bolmont frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la société Benoît Najan

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Published on 15 December 2025   SECOND SECTION Applications nos. 47822/21 and 47846/21 Ayşe Merva AYTEMÜR against Türkiye and Nazan

avoués assisté de Me BORIES, avocat APPELANT d'un jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de GOURDON en date du 01 Juillet 2002 D'une part, ET : Madame Nicole Y... représentée par Me NARRAN

COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 19 rue des capucines 75001 PARIS représentée par Me NARRAN,

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nana X..., demeurant chez Me Cheikhou Y..., ...

jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 08 Janvier 1998 D'une part, ET : Monsieur Sébastien X... né le 20 Mars 1973 à AGEN Y... 10, rue Maryse Bastié 47520 LE PASSAGE représenté par Me NARRAN

des contentieux de la protection de BEAUVAIS en date du 10 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG Mme [M] [Z] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] Représentée par Me Noureddine NAANAI