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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300601
21 juin 2018
Roger X..., 2°/ Mme Nadine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], 3°/ la société Nana Kfé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017
ECLI:FR:CCASS:2016:C301359
1 décembre 2016
société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Lucky Nana
cr
61372584cd5801467741e6fd
29 mars 1993
Natan, - X...
éesc/René X
613725d7cd58014677420e97
7 octobre 1998
la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre René X..., Jean-Claude Z..., Jean-Pierre A..., Jean-René C..., François F..., Philippe E..., Natan
comm
61372680cd58014677426102
27 février 2001
Patrick X..., titulaire des marques "Super Nana" et "Super Nanas" déposées respectivement les 30 avril 1993 et 30 août 1994, pour désigner en classe 16 et 41, divers produits et services dont la production
civ2
613724bccd58014677417ee8
24 mai 2006
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les locaux loués par la société Alexa Stéphane, aux droits de laquelle est venue la société Nana
ECLI:FR:CCASS:2017:C300101
19 janvier 2017
immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 août 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nassans
613724b8cd58014677417cb8
13 juillet 2006
suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la SCP Guy Narran
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02624_20230130
30 janvier 2023
A, représenté par Me Noureddine Naanai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation
Section des Référés
67ec38c4dd062d9f810e36a2
1 avril 2025
NAYAN FORMATION 93 et la S.A.S.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007957383
10 novembre 1997
El Naassan ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040e
19 mars 2013
Natan X... était délié de la clause de non-concurrence insérée à son contrat de travail (article 2 de la convention de rupture).
CJUE
ECLI:EU:C:2010:104
2 mars 2010
#Obywatelstwo Unii - Artykuł 17 WE - Obywatelstwo państwa członkowskiego nabyte przez urodzenie - Obywatelstwo innego państwa członkowskiego nabyte przez nadanie - Utrata obywatelstwa państwa pochodzenia
Pôle 5 - Chambre 15
668f76d89b65e642c5878604
10 juillet 2024
NANA FZC LLC.
CHAMBRE CIVILE
677e185125a73d43aa4ae1cd
7 janvier 2025
CF CAPITOLE FINANCE-TOFINSO agissant en la personne du Président du Directoire actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guy NARRAN
6253cd96bd3db21cbdd93c4a
1 juin 2017
De cette union est issu un enfant : - Natan, né le 21 juillet 2008, actuellement âgé de 8 ans.
Pôle 5 - Chambre 3
615e0d67c25a97f0381f4d30
11 mars 2015
Sur les demandes de la société Lucky Nana, - Sur les commandements de payer, La société Lucky Nana demande que soient déclarés nuls et nul effet les commandements de payer visant la clause résolutoire
CETAT:CETATEXT000007970953
3 septembre 1997
NANA X... ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302291_20231025
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Nanan Yao, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
696608efcdc6046d471e1a90
12 janvier 2026
, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Romain SINTES, SELARL RS AVOCAT, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉES : SARL AUVEA INGÉNIERIE VIVEOLE prise
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