AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant place Bertin à Saint-Pierre (Martinique), en cassation

rendu le 11 mai 1994 par le tribunal d'instance de Caen, au profit : 1 ) de la société anonyme Vaujois, dont le siège est à Mondeville (Calvados), BP 55, 2 ) de Mme Françoise B..., 3 ) de Mme Nathalie

S21Y ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la cause en

LECOUF MAILLIET sollicitait des explications.

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No360 R.G : 06/07943 POURVOI No78/2008 du 29/07/2008 Réf G0843762 Mme Nathalie X...

(Hauts-de-Seine), 4 ) Mlle Nathalie X..., demeurant 11, place Thibaud de Champagne à Lisses (Essonne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Natalys, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt

Copies délivrées le : à : Résidence [5] Me BILSKI ARVA Me CHEBANNI ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE prononcé publiquement, Nous, Madame Nathalie

APPELANT Monsieur [G] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Christine X..., demeurant "Champagne", à Saint-Maurice de Satonnay (Saône-et-Loire), 2 ) Mme Martine Y..., demeurant ... sous Chalaronne (Ain), 3 ) Mme Nathalie

(Dordogne), en cassation de deux jugements rendus le 18 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section commerce), au profit : 1 / de Mlle Nathalie Y..., demeurant ...

[H] (l’ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES) C/ S.D.C.

(anciennement dénommée BEAUMONT LECOLIER - EXPERTISES), ayant été immatriculée au RCS de VA LENCIENNES sous le n° 327 060 950, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Marylène Z..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 2°/ de Mlle Nathalie

(Tarn), 6 / de Mme Nathalie C..., demeurant ..., demeurant à Castres (Tarn), 7 / de Mme Sibel D..., demeurant ... (Tarn), 8 / de Mme Francine E..., demeurant ...

profit de : 1 / Mme Corinne Z..., demeurant ..., appartement 1 à Calais (Pas-de-Calais), 2 / Mme Catherine C..., demeurant ..., bâtiment F, appartement 13 à Calais (Pas-de-Calais), 3 / Mme Nathalie

Dominique, André X..., demeurant 5, square Nathalie Lemel à Evry II (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société

représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de Me GOUEDARD, avocat au barreau d'AVRANCHES INTIMES : Monsieur Jean-Philippe A... et Madame Nathalie B... épouse A... ...