ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie

une fausse carte de résident au nom de Kimsak VONGKORATH - le 25 octobre 1994 à PARIS, sciemment recélé une carte grise relative à un véhicule PEUGEOT 6O5 faussement immatriculé 96O4 RA 93 au nom de Nathalie

Totale numéro 2023/007131 du 19/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Nathalie LECOMTE, Avocat, #D1530 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE

""Mis Nathalie était employée comme vendeuse et ne travaillait dans ce magasin que le dimanche. ""X... Nicole embauchée sous contrat à temps partiel travaillait comme vendeuse.

X..., de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société Lecompte-Lemoine-Lecomte Legoustre-Gilquin, de Me Le Prado, avocat de M.

ECOLE DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE DE PARIS identifiée au SIREN sous le numéro 784 544 363, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martin LECOMTE

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 25 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Nathalie

Y... sur ordre d'Eric Z... ; qu'il est en outre observé que les témoignages contraires ont été apportés par des personnes extérieures au service dans lequel travaillait Nathalie Y... à l'exception de

ALAGY, Avocat, (TOQUE 11) SA AXA ASSURANCES Siège social : 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître ALAGY, Avocat, (TOQUE 11) Madame Nathalie

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 20/01023 N° Portalis DBX6-W-B7E-UQ2B Minute n° 24/00520 DESISTEMENT Du : 04 avril 2024 cc délivrées

de Mme Véronique R..., 5°/ de Mme Nathalie B..., 6°/ de Mme Céline V..., 7°/ de Mme Michèle G..., 8°/ de M.

Mohamed B..., demeurant ... et Montoille (Haute-Saône), 118/ Mme Nathalie B..., demeurant ... et Montoille (Haute-Saône), Sur le pourvoi n8 S 90-45.179 formé par M. I..., contre : 18/ M.

H..., demeurant à Lille (Nord), ..., 7°/ Mme Nathalie A..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), ..., 8°/ Mme Brigitte B..., représentant le Syndicat CFTC, demeurant à Pérenchies (Nord), ..., 9°/

décharge de Maître [W], Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL [K] AVOCAT & CONSEIL, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSES Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, [Adresse 3] comparaissant par Maître Chloé LECOMPTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Dominique X..., demeurant à Evry (Essonne), 5, Square Nathalie

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS APPELANTE Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine LECOMTE